Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/03630 Tout effacer
16 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/03630

    TJ 37261, 19 juin 2026, RG 25/03630

    RG 25/03630 MINUTE N° : 26/00406 JUGEMENT DU 19 Juin 2026 N° RC 25/03630 DÉCISION Défaut et en dernier ressort TOURS METROPOLE HABITAT ET : [M] [C] [G] [T] divorcée [C] Débats à l'audience du 02 Avril 2026 le copie et grosse : à TOURS METROPOLE HABITAT(OPH copie doss

    Lire la décision → Vérifier la source 6a458986cdc6046d4781da31
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/03630

    TJ 42218, 2 juin 2026, RG 25/03630

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03630 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4CB 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge charg

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f36c0cdc6046d47df089e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/03630

    TJ 51454, 30 mars 2026, RG 25/03630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 30 MARS 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/03630 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHIL Minute 26- Jugement du : 30 mars 2026 La présente décision est prononcée le 30 mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3fe7cdc6046d471f8f46
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/03630

    TJ 17300, 16 mars 2026, RG 25/03630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 16 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 25/03630 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FSVF AFFAIRE : S.A. ALLIANZ IARD, prise en la personne de son mandataire le courtier INSURED SERVICES C/ [K] [U] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69e00257cdc6046d4760957a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03630

    TJ 69123, 13 mars 2026, RG 25/03630

    DOSSIER N° RG 25/03630 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3HPX Jugement du : 13/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S2 [Y] [J] [R] C/ S.A. AVANSSUR - DIRECT ASSURANCE Copie exécutoire délivrée à : Me MARTIN (T.3551) Me BOUDIER-GILLES (T.1086) Expédition délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4a754cdc6046d47985110
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03630

    TJ 93008, 19 févr. 2026, RG 25/03630

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/03630 - N° Portalis DB3S-W-B7J-245I Minute : 26/126 S.A. [Adresse 2] Représentant : Maître Hela KACEM de la SELARL KACEM ET CHAPULUT, avocats au barreau de PARIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa30e9cdc6046d47b3ad1c
  • tj Prononce l'adoption simple tj95500 n° 25/03630

    TJ 95500, 13 janv. 2026, RG 25/03630

    N° Rôle : N° RG 25/03630 N° Portalis DB3U-W-B7J-OQRW N° minute : Code NAC : 26 J Jugement du 13 Janvier 2026 LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Monsieur [H] [A] [R] Monsieur [W], [E] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE —===ooo§ooo===--- CHAMBRE DU CONSEIL GRACIEUX —===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 6966b128cdc6046d472f0c9e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/03630

    TJ 83137, 17 déc. 2025, RG 25/03630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/03630 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NL2W AFFAIRE : Monsieur [I] [B] C/ Madame [Z] [V] JUGEMENT contradictoire du 17 DECEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Copie : Me Olivier AVRAMO Me Aurore BOYARD délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 697b8b4acdc6046d47230048
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03630

    TJ 13055, 17 déc. 2025, RG 25/03630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 17 Décembre 2025 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 22 Octobre 2025 N° RG 25/03630 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6X4Y PARTI

    Lire la décision → Vérifier la source 694686f875782d5f06f46153
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/03630

    TJ 67482, 19 nov. 2025, RG 25/03630

    N° RG 25/03630 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQYC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 5] 11ème civ. S3 N° RG 25/03630 N° Portalis DB2E-W-B7J-NQYC Minute n°25/ Copie exec. à : -

    Lire la décision → Vérifier la source 6945785375782d5f06c19a60
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03630

    TJ 33063, 10 nov. 2025, RG 25/03630

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03630 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3ARK ORDONNANCE DU 10 Novembre 2025 A l’audience publique du 10 Novembre 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Pollyana M

    Lire la décision → Vérifier la source 691c53148b6588a4f8997d3c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03630

    TJ 69123, 9 oct. 2025, RG 25/03630

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/03630 - N Portalis DB2H-W-B7J-3KKN Ordonnance du : 09 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphi

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b6c3ea43407b9fbb370
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03630

    TJ 69123, 21 sept. 2025, RG 25/03630

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/03630 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3IKU ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 21 septembre 2025 à Heures, Nous, Stéphane MATAS-ARINO, Juge au Tribunal ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19270ad61014a208419b1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03630

    TJ 77284, 14 sept. 2025, RG 25/03630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 14 Septembre 2025 Do

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdae4954b52e4d6be0d638
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03630

    TJ 93008, 4 août 2025, RG 25/03630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 Août 2025 MINUTE : 25/866 RG : N° RG 25/03630 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27TM Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 689246b24f3b740d6279fadc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/03630

    TJ 59350, 23 juin 2025, RG 25/03630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03630 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNBU N° de Minute : 25/00381 JUGEMENT DU : 23 Juin 2025 Société HOIST FINANCE AB, agissant en France par le biais de sa Succursale HOIST FINANCE AB, [Adresse 2] venue aux droits d

    Lire la décision → Vérifier la source 6866c7b4d33109fd079aadd6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1