Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/03630
TJ 37261, 19 juin 2026, RG 25/03630
RG 25/03630 MINUTE N° : 26/00406 JUGEMENT DU 19 Juin 2026 N° RC 25/03630 DÉCISION Défaut et en dernier ressort TOURS METROPOLE HABITAT ET : [M] [C] [G] [T] divorcée [C] Débats à l'audience du 02 Avril 2026 le copie et grosse : à TOURS METROPOLE HABITAT(OPH copie doss
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/03630
TJ 42218, 2 juin 2026, RG 25/03630
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03630 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4CB 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge charg
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/03630
TJ 51454, 30 mars 2026, RG 25/03630
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 30 MARS 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/03630 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHIL Minute 26- Jugement du : 30 mars 2026 La présente décision est prononcée le 30 mars 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/03630
TJ 17300, 16 mars 2026, RG 25/03630
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 16 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 25/03630 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FSVF AFFAIRE : S.A. ALLIANZ IARD, prise en la personne de son mandataire le courtier INSURED SERVICES C/ [K] [U] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03630
TJ 69123, 13 mars 2026, RG 25/03630
DOSSIER N° RG 25/03630 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3HPX Jugement du : 13/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S2 [Y] [J] [R] C/ S.A. AVANSSUR - DIRECT ASSURANCE Copie exécutoire délivrée à : Me MARTIN (T.3551) Me BOUDIER-GILLES (T.1086) Expédition délivrée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03630
TJ 93008, 19 févr. 2026, RG 25/03630
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/03630 - N° Portalis DB3S-W-B7J-245I Minute : 26/126 S.A. [Adresse 2] Représentant : Maître Hela KACEM de la SELARL KACEM ET CHAPULUT, avocats au barreau de PARIS,
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tj Prononce l'adoption simple tj95500 n° 25/03630
TJ 95500, 13 janv. 2026, RG 25/03630
N° Rôle : N° RG 25/03630 N° Portalis DB3U-W-B7J-OQRW N° minute : Code NAC : 26 J Jugement du 13 Janvier 2026 LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Monsieur [H] [A] [R] Monsieur [W], [E] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE —===ooo§ooo===--- CHAMBRE DU CONSEIL GRACIEUX —===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/03630
TJ 83137, 17 déc. 2025, RG 25/03630
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/03630 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NL2W AFFAIRE : Monsieur [I] [B] C/ Madame [Z] [V] JUGEMENT contradictoire du 17 DECEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Copie : Me Olivier AVRAMO Me Aurore BOYARD délivré
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03630
TJ 13055, 17 déc. 2025, RG 25/03630
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 17 Décembre 2025 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 22 Octobre 2025 N° RG 25/03630 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6X4Y PARTI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/03630
TJ 67482, 19 nov. 2025, RG 25/03630
N° RG 25/03630 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQYC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 5] 11ème civ. S3 N° RG 25/03630 N° Portalis DB2E-W-B7J-NQYC Minute n°25/ Copie exec. à : -
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ca other ca_rennes n° 25/03630
CA Rennes, 13 nov. 2025, RG 25/03630
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 25/03630 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WASP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Juin 2025 Date de la saisine : 01 Juillet 2025 Date de la décision attaquée : 14 MAI 2025 Décisio
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03630
TJ 33063, 10 nov. 2025, RG 25/03630
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03630 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3ARK ORDONNANCE DU 10 Novembre 2025 A l’audience publique du 10 Novembre 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Pollyana M
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03630
TJ 69123, 9 oct. 2025, RG 25/03630
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/03630 - N Portalis DB2H-W-B7J-3KKN Ordonnance du : 09 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphi
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03630
TJ 69123, 21 sept. 2025, RG 25/03630
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/03630 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3IKU ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 21 septembre 2025 à Heures, Nous, Stéphane MATAS-ARINO, Juge au Tribunal ju
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03630
TJ 77284, 14 sept. 2025, RG 25/03630
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 14 Septembre 2025 Do
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03630
TJ 93008, 4 août 2025, RG 25/03630
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 Août 2025 MINUTE : 25/866 RG : N° RG 25/03630 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27TM Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Gre
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03630
CA Paris, 5 juill. 2025, RG 25/03630
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03630 - N° Portalis
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/03630
TJ 59350, 23 juin 2025, RG 25/03630
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03630 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNBU N° de Minute : 25/00381 JUGEMENT DU : 23 Juin 2025 Société HOIST FINANCE AB, agissant en France par le biais de sa Succursale HOIST FINANCE AB, [Adresse 2] venue aux droits d
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