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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/03637 Tout effacer
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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/03637

    TJ 37261, 5 juin 2026, RG 25/03637

    MINUTE N° : 26/00451 JUGEMENT DU 05 Juin 2026 N° RC 25/03637 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort E.P.I.C. VAL TOURAINE HABITAT ET : [W] [G] [J] [R] Débats à l'audience du 09 Avril 2026 copie et grosse le : à EPIC VAL TOURAINE HABITAT copie le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44384ccdc6046d47629035
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03637

    TJ 13055, 19 mai 2026, RG 25/03637

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 17 Février 2026 GROSSE : Le 19 mai 2026 à Me Jean-Bruno HUA EXPEDITION : N° RG 25/03637 - N° Portalis DBW3-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e0b2cdc6046d4768f220
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03637

    TJ 69123, 23 avr. 2026, RG 25/03637

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] MG N° RG 25/03637 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3HPM Minute 26/: du : 23/04/2026 JUGEMENT S.A. LA LYONNAISE DE BANQUE C/ [M] [J] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à............

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8687cdc6046d47d59d74
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/03637

    TJ 33063, 14 avr. 2026, RG 25/03637

    Du 14 avril 2026 5AA SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/03637 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3EH4 Société ERILIA C/ [F] [S] [X] - copie exécutoire délivrée à Me Luc LHUISSIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69e13263cdc6046d477d35c3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/03637

    TJ 51454, 2 mars 2026, RG 25/03637

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 02 MARS 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/03637 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHI5 Minute 26- Jugement du : 02 mars 2026 La présente décision est prononcée le 02 mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb6afbcdc6046d47289b11
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03637

    TJ 13055, 17 déc. 2025, RG 25/03637

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 17 Décembre 2025 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 22 Octobre 2025 N° RG 25/03637 - N° Portalis DBW3-W-B7J-[Immatricul

    Lire la décision → Vérifier la source 697a5622cdc6046d4702f234
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/03637

    TJ 83137, 27 nov. 2025, RG 25/03637

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/03637 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NL3B AFFAIRE : S.A.R.L. STORE AZUR C/ Madame [U] [K] épouse [T] JUGEMENT contradictoire du 27 NOVEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Madame [U] [K] épouse [T] Copie : S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 697c76afcdc6046d473b82b2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/03637

    TJ 78646, 21 nov. 2025, RG 25/03637

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/03637 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFQ2 Code NAC : 5AD MINUTE N° : 25/ DEMANDEUR Monsieur [I] [N] né le 06 Juin 1973 à [Localité 4] demeurant [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6929fca6b3dd52896a84dcc0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03637

    TJ 33063, 13 nov. 2025, RG 25/03637

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/03637 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3AUO ORDONNANCE DU 13 Novembre 2025 A l’audience publique du 13 Novembre 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Pollyana MUHEL, Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5ad98b6588a4f89a67d2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/03637

    TJ 67482, 21 oct. 2025, RG 25/03637

    N° RG 25/03637 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQZU TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 3] [Localité 5] HAGUENAU Civil N° RG 25/03637 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQZU Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître [Localité 7]; La SARL SONEST le Le Greffier Me Romain BOOS RÉPUBLIQU

    Lire la décision → Vérifier la source 68f94d53de0ebe408dac445c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03637

    TJ 69123, 9 oct. 2025, RG 25/03637

    COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/03637 N Portalis DB2H W B7J 3KOA Ordonnance du : 09 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b473ea43407b9fba6ad
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/03637

    TJ 91228, 6 oct. 2025, RG 25/03637

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 13] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 06 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 25/03637 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q62J NAC : 28C CCCRFE et [12] délivrées le :________ à : la SCP THIBAULT-BAUER SCP Jugement Rendu le 06 Octobre 2025 ENTRE : Madame [S] [J], née le [Date naissa

    Lire la décision → Vérifier la source 68e4153c681ed727f2a4de96
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03637

    TJ 69123, 21 sept. 2025, RG 25/03637

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/03637 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3IK5 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 21 septembre 2025 à , Nous, François LE CLEC’H, Juge au Tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1926bad61014a208418f5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03637

    TJ 77284, 15 sept. 2025, RG 25/03637

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 15 Septembre 2025 Do

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdae4e54b52e4d6be0d712
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03637

    TJ 62160, 28 août 2025, RG 25/03637

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/1305 Appel des causes le 28 Août 2025 à 10h00 en visioconfé

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0b44f2dbfd85c112ef874
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 25/03637

    TJ 93008, 4 août 2025, RG 25/03637

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 Août 2025 MINUTE : 25/870 RG : N° RG 25/03637 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27UB Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de MOUSSA Anissa, greffier.

    Lire la décision → Vérifier la source 689246b24f3b740d6279fae2
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03637

    TJ 30189, 25 juill. 2025, RG 25/03637

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03637 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LD5H ORDONNANCE DU 25 Juillet 2025 SUR LA DEMANDE DE QUATRIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS , vice-présidente, ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f2d92a8fb67db7b490cf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/03637

    TJ 75056, 8 juill. 2025, RG 25/03637

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [C] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03637 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAIVF NUMERO RG INITIAL : 24/05772 Requê

    Lire la décision → Vérifier la source 68715741d395d6ba9f2a1fd2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03637

    TJ 75056, 4 juill. 2025, RG 25/03637

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Karim-Alexandre BOUANANE Monsieur [N] [E] Madame [Z] [E] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/03637 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7R6Q N° MINUTE : 2/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 04 ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6890fad67f819a118aa26fa7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03637

    TJ 93008, 3 juill. 2025, RG 25/03637

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/03637 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2472 Minute : Monsieur [P] [Y] C/ Madame [E] [W] [J] Exécutoire, c

    Lire la décision → Vérifier la source 6866c55ad33109fd079a98aa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1