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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/03638 Tout effacer
15 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03638

    TJ 13055, 19 mai 2026, RG 25/03638

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 17 Février 2026 GROSSE : Le 19 mai 2026 à Me Jérome DE MONTBEL EXPEDITION : N° RG 25/03638 - N° Portalis DBW3-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2596cdc6046d47ddc451
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj17300 n° 25/03638

    TJ 17300, 18 mai 2026, RG 25/03638

    Jugement n° 26/10040 du 18 Mai 2026 R.G. N° N° RG 25/03638 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FSKF [S] [D] [W] [V] C/ [J] [F] [R] [C] épouse [V] Copie délivrée le : A Me Alexis RIVASSEAU, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, vestiaire 96 1 CCC + 1 CE COUR D’APPEL DE [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d4c5cdc6046d47deb9a8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/03638

    TJ 51454, 4 mai 2026, RG 25/03638

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 04 MAI 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/03638 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHI6 Minute 26- Jugement du : 04 mai 2026 La présente décision est prononcée le 04 mai 2026 par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f6239cdc6046d477cd2bc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/03638

    TJ 33063, 14 avr. 2026, RG 25/03638

    Du 14 avril 2026 5AA SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/03638 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3EH5 [S] [K], [Z] [N] épouse [K] C/ [O] [D] [U] - copie exécutoire délivrée à Me Jules CONCAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Adresse 2] JU

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1326dcdc6046d477d367d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 25/03638

    TJ 37261, 2 avr. 2026, RG 25/03638

    Minute n° : 26/408 N° RG 25/03638 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JYVT AFFAIRE : E.P.I.C. VAL TOURAINE HABITAT-[H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JCP BAUX DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : E.P.I.C. VAL TOURAINE HABITAT, imma

    Lire la décision → Vérifier la source 69d580cfcdc6046d4773c07d
  • tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 25/03638

    TJ 33063, 10 mars 2026, RG 25/03638

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 25/03638 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z4WZ N° RG 25/03638 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z4WZ IFPA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQ

    Lire la décision → Vérifier la source 69d69ca8cdc6046d478e88d7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 25/03638

    TJ 93008, 14 janv. 2026, RG 25/03638

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 2] _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 25/03638 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27UD Minute : 26/00187 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 69976791cdc6046d47fff382
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/03638

    TJ 63113, 2 janv. 2026, RG 25/03638

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/03638 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIFI NAC : 72A 0A JUGEMENT Du : 02 Janvier 2026 Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE DUO SUD, représenté par la SCP TERRIOU R

    Lire la décision → Vérifier la source 6974f3c7cdc6046d4792ca34
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03638

    TJ 13055, 17 déc. 2025, RG 25/03638

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 17 Décembre 2025 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 22 Octobre 2025 N° RG 25/03638 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6X6B PARTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e71d75782d5f06d6ce69
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03638

    TJ 69123, 11 déc. 2025, RG 25/03638

    DOSSIER N° RG 25/03638 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3HRC Jugement du : 11/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE MTT SDC “IMMEUBLE FRANCOIS BALP” C/ [X] [S] épouse [G] [O] [G] Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Jean-Paul SANTA-CRUZ Expédition délivrée à : [O] [G] TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69784edfcdc6046d47d4b9a7
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 25/03638

    TJ 75056, 9 déc. 2025, RG 25/03638

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Florent VIGNY Monsieur [S] [D] Madame [I] [H] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Florent VIGNY Monsieur [S] [D] Madame [I] [H] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03638 - N° Portalis 352J-W-B7J-C[I

    Lire la décision → Vérifier la source 6946790e75782d5f06f1f0c6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/03638

    TJ 33063, 13 nov. 2025, RG 25/03638

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03638 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3AUR ORDONNANCE DU 13 Novembre 2025 A l’audience publique du 13 Novembre 2025, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux, Juge des libertés et de la

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5bc98b6588a4f89a7c26
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03638

    TJ 69123, 9 oct. 2025, RG 25/03638

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03638 - N Portalis DB2H-W-B7J-3KOC Ordonnance du : 09 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphi

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b5c3ea43407b9fbae15
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03638

    TJ 69123, 21 sept. 2025, RG 25/03638

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03638 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3IK7 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 21 septembre 2025 à , Nous, François LE CLEC’H, Juge au Tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19263ad61014a20841770
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03638

    TJ 77284, 15 sept. 2025, RG 25/03638

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/03638 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 15 Septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdae4854b52e4d6be0d629

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1