Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/03643
TJ 13055, 2 juin 2026, RG 25/03643
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 02 Juin 2026 Numéro de recours: N° RG 25/03643 - N° Portalis DBW3-W-B7J-64C5 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [S] [K] [Adresse 3] [Adresse 4] PORTUGAL non comparant, ni repr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03643
TJ 13055, 19 mai 2026, RG 25/03643
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 17 Février 2026 GROSSE : Le 19 mai 2026 à Me Patrice BALDO EXPEDITION : N° RG 25/03643 - N° Portalis DBW3-W-B7J
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/03643
TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 25/03643
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/03643 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAIXA N° MINUTE : 2026/2 JUGEMENT rendu le jeudi 16 avri
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/03643
TJ 44109, 13 mars 2026, RG 25/03643
Minute n° 26/152 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 13 Mars 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : Madame [P] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Demanderesse représentée p
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 25/03643
TJ 69123, 3 mars 2026, RG 25/03643
DATE DU JUGEMENT: 03 Mars 2026 RG N° RG 25/03643 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2GW6 / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [J] [C] épouse [P] C / [Y] [P] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/03643
TJ 06088, 19 févr. 2026, RG 25/03643
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. VILLA NATHALIE c/ [G] MINUTE N° DU 19 Février 2026 N° RG 25/03643 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QUMN Grosse délivrée à Me Christophe NAN
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03643
TJ 69123, 7 oct. 2025, RG 25/03643
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ N°RG 25/03643 - JLD hospitalisation M. [H] [N] né le 23/06/2005 ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 7 octobre 2025 à Par, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge a
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03643
TJ 69123, 22 sept. 2025, RG 25/03643
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/03643 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3ILE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 22 septembre 2025 à 15 heures 15 Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au Tribu
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03643
TJ 77284, 15 sept. 2025, RG 25/03643
Dossier N° RG 25/03643 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 15 Septembre 2025 Dossier N° RG 25/03643 Nous, Pascal L
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/03643
TJ 67482, 8 sept. 2025, RG 25/03643
N° RG 25/03643 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJHH PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° 25/ N° RG 25/03643 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJHH Copie exec. aux Avocats : Me Victoria [Localité 8] Le Le Greffier Me Victoria FONTAINE Me Diane HATCHI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/03643
TJ 35238, 17 juill. 2025, RG 25/03643
Cour d’appel de [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 4] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 17 Juillet 2025 Affaire N° RG 25/03643 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LSUB RENDU LE : DIX SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuan
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03643
TJ 93008, 26 juin 2025, RG 25/03643
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/03643 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25CF Minute : 25/ 236 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 3] Représentant : Me Julien BAUMGARTNER, avocat au barreau de PARIS,
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03643
TJ 75056, 6 juin 2025, RG 25/03643
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Elisabeth MENARD Monsieur [X] [K] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/03643 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SAB N° MINUTE : 1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 06 juin
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