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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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19 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03659

    TJ 93008, 15 juin 2026, RG 25/03659

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/03659 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25DW Minute : Société BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE C/ Monsieur [E] [Q] Exécutoire, copie, dossier délivrés à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d74f3cdc6046d47c2ecc7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/03659

    TJ 33063, 5 mai 2026, RG 25/03659

    Du 05 mai 2026 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 25/03659 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3ERQ S.A.R.L. INVESTCAPITAL LTD venant aux droits de la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [R] [F] [S] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa33d3cdc6046d47b3e0a4
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06069 n° 25/03659

    TJ 06069, 30 avr. 2026, RG 25/03659

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE MePAOLETTI + 1 CC Me JONQUET Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 30 AVRIL 2026 [B] [A], [W] [A] c/ [Z] [A] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/03

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3ce04cdc6046d4724a0b5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/03659

    TJ 63113, 23 avr. 2026, RG 25/03659

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] __________________ Jugement N° : du 23 Avril 2026 RG N° : N° RG 25/03659 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIH7 Chambre 3 - JEX mobilier __________________ M. [K] [S] contre S.A.R.L. [E] SECURISATION EUROP LIMIT

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea80cacdc6046d474d73ae
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03659

    TJ 69123, 16 avr. 2026, RG 25/03659

    DOSSIER N° RG 25/03659 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3HVL Jugement du 16/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 [Z] [X] [G] [E] épouse [X] C/ [N] [Q] Le : Copie exécutoire délivrée à M. Mme [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTIO

    Lire la décision → Vérifier la source 69e13612cdc6046d477d74f9
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj14118 n° 25/03659

    TJ 14118, 31 mars 2026, RG 25/03659

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03659 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JOVG Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 31 Mars 2026 [K] [H] [W] [H] divorcée [S] C/ [B] [H] divorcé [E] Copie certifiée conf

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd8114cdc6046d47c92291
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj84007 n° 25/03659

    TJ 84007, 19 mars 2026, RG 25/03659

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE AVIGNON JUGE DE L’EXÉCUTION statuant en matière immobilière N° RG 25/03659 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KI5F Minute N°26/00038 JUGEMENT DU 19 MARS 2026 CREANCIER POURSUIVANT : Société CNP CAUTION, société anonyme u capital de 258 7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3daaafcdc6046d47c74461
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/03659

    TJ 44109, 13 mars 2026, RG 25/03659

    Minute n° 26/154 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 13 Mars 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 1] Demanderesse représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd126ecdc6046d474ea494
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03659

    TJ 77284, 18 févr. 2026, RG 25/03659

    Min N° 26/00185 N° RG 25/03659 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECPB S.A. CGL C/ M. [X] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 février 2026 DEMANDERESSE : S.A. CGL [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Sébastien MENDES-GIL, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 69a79355cdc6046d476dfb2f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03659

    TJ 13055, 22 janv. 2026, RG 25/03659

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 22 Janvier 2026 - Déliberé prorogé Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 07 Novembre 2025 N° RG 25/03659 - N° Portalis DBW

    Lire la décision → Vérifier la source 69835c8bcdc6046d47e26fe3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/03659

    TJ 13055, 15 déc. 2025, RG 25/03659

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/0[Immatriculation 6] Décembre 2025 Numéro de recours: N° RG 25/03659 - N° Portalis DBW3-W-B7J-64RB AFFAIRE : DEMANDEURS [V] [E] né le 01 Novembre 2014 compara

    Lire la décision → Vérifier la source 6978b53bcdc6046d47dd1a09
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03659

    TJ 75056, 1 déc. 2025, RG 25/03659

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Benjamin JAMI La société S.C.I. BIZERTE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03659 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAI63 N° MINUTE : 1/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 01 décembre 2025 (Articles

    Lire la décision → Vérifier la source 6946d4dc75782d5f06026c52
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03659

    TJ 33063, 13 nov. 2025, RG 25/03659

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03659 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3A7I ORDONNANCE DU 13 Novembre 2025 A l’audience publique du 13 Novembre 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Pollyana MUH

    Lire la décision → Vérifier la source 691c59518b6588a4f89a445f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03659

    TJ 69123, 10 oct. 2025, RG 25/03659

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/03659 - N Portalis DB2H-W-B7J-3KSD Ordonnance du : 10 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94d7a3ea43407b910277f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03659

    TJ 75056, 30 sept. 2025, RG 25/03659

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées par LS aux parties le : Pôle social ■ PS ctx technique N° RG 25/03659 - N° Portalis 352J-W-B7J-DATTG N° MINUTE : 13 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 30 septembre 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile)

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc20d4b3454b98788c2cb9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/03659

    TJ 13001, 25 sept. 2025, RG 25/03659

    MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/03659 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MZ6C AFFAIRE : [D] [Y] / [R] [E], [T] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATTUT

    Lire la décision → Vérifier la source 68d583d6876d446c8f4824e9
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03659

    TJ 69123, 23 sept. 2025, RG 25/03659

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/03659 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3IPD ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 23 septembre 2025 à 17h19, Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 68d435616a4025c174c3497b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/03659

    TJ 75056, 25 juin 2025, RG 25/03659

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L], [J], [C] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure BELMONT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/03659 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SBV N° MINUTE : 13 ORDONNANCE DE REF

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3f7b0a00405eb741e643
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/03659

    TJ 93008, 29 avr. 2025, RG 25/03659

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/03659 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CD6 MINUTE:25/806 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 6815086081a9051a41bcb2b9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1