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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/03660

    TJ 42218, 17 mars 2026, RG 25/03660

    N° RG 25/03660 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZ7L N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 17 MARS 2026 ENTRE : Madame, [A], [B] épouse, [I] née le, [Date naissance 1] 1933 à, [Localité 1] (ITALIE) demeurant, [Adresse 1] représentée par Maître Pierre

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b044cdc6046d47b2e82d
  • tj Expertise tj77284 n° 25/03660

    TJ 77284, 2 mars 2026, RG 25/03660

    - N° RG 25/03660 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECBM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 26/00188 N° RG 25/03660 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECBM Le CCC : -dossier -régie -expertises FE : -Me SEIZOVA -Me WOLMAN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANC

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa47efcdc6046d47abaced
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03660

    TJ 69123, 27 févr. 2026, RG 25/03660

    DOSSIER N° RG 25/03660 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3HVT Jugement du : 27/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Roxane DIMIER Expédition délivrée le : à : Monsieur [W] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 69a22236cdc6046d47fa1409
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/03660

    TJ 83050, 11 févr. 2026, RG 25/03660

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 11 Février 2026 Dossier N° RG 25/03660 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KP6K Minute n° : 2026/81 AFFAIRE : S.A. SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE C/ [H] [V] JUGEMENT DU 11 Février 2026 COMPOSITION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 698e3dd1cdc6046d471df289
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/03660

    TJ 13055, 23 janv. 2026, RG 25/03660

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 23 Janvier 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 21 Novembre 2025 N° RG 25/03660 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6YAQ PARTIES : DEMANDERE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97416 n° 25/03660

    TJ 97416, 22 déc. 2025, RG 25/03660

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/03660 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJF3 N° MINUTE : 25/00733 JUGEMENT DU 22 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DA

    Lire la décision → Vérifier la source 6983dbb7cdc6046d47f20c58
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03660

    TJ 75056, 28 nov. 2025, RG 25/03660

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [G] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Paul-marie GAURY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03660 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAJFA N° MINUTE : 4 JTJ JUGEMENT rendu le vendre

    Lire la décision → Vérifier la source 6945797575782d5f06c1e75b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03660

    TJ 33063, 13 nov. 2025, RG 25/03660

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03660 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3A7U ORDONNANCE DU 13 Novembre 2025 A l’audience publique du 13 Novembre 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Pollyana M

    Lire la décision → Vérifier la source 691c51fa8b6588a4f89957e2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03660

    TJ 69123, 10 oct. 2025, RG 25/03660

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03660 - N Portalis DB2H-W-B7J-3KSK Ordonnance du : 10 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94d883ea43407b9102a72
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj13001 n° 25/03660

    TJ 13001, 25 sept. 2025, RG 25/03660

    MINUTE N° : 25/25/00218 DOSSIER N° : N° RG 25/03660 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MZ6D AFFAIRE : [L], [D] [O] / Société SACOGIVA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : O

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6d559d22713eb88c72a77
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03660

    TJ 69123, 23 sept. 2025, RG 25/03660

    COUR D'APPEL de [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG 25/03660 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3IPG ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 23 sep

    Lire la décision → Vérifier la source 68d435656a4025c174c34a44
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03660

    TJ 77284, 16 sept. 2025, RG 25/03660

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 16 Septembre 2025 Do

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdae4c54b52e4d6be0d6c7
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03660

    TJ 62160, 29 août 2025, RG 25/03660

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/1309 Appel des causes le 29 Août 2025 à 10h00 en visioconf

    Lire la décision → Vérifier la source 68b205d16dfb82227946894c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03660

    TJ 93008, 8 août 2025, RG 25/03660

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 Août 2025 MINUTE : 25/882 RG : N° RG 25/03660 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27XR Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 689a2fb1fd8239f1252f4ccd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/03660

    TJ 93008, 30 juin 2025, RG 25/03660

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX04] @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/03660 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25DX Minute : 25/277 Société IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Patricia ROTKOPF, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 6862d0b90965901b97dbe2ac
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/03660

    TJ 69123, 24 juin 2025, RG 25/03660

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 24 Juin 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 10 Juin 2025 PRONONCE : jugement rendu le 24 Juin 2025 par le même magi

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3cfb0a00405eb741d4e8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1