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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/03661 Tout effacer
15 résultats · page 1 · 58 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03661

    TJ 69123, 9 juin 2026, RG 25/03661

    DOSSIER N° RG 25/03661 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3HWM Jugement du : 09/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 S.A. YOUNITED C/ [K] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Amélie GONCALVES Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA P

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd7d75cdc6046d47c8d7a4
  • tj Prononce l'adoption simple tj63113 n° 25/03661

    TJ 63113, 27 févr. 2026, RG 25/03661

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] BM/SM CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° 37 du 27 Février 2026 N° RG 25/03661 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIIN __________________________ ADOPTION [Localité 2] Adoptant : [Q] [Z] comparant en personne Adopté : [A] [B] com

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03661

    TJ 33063, 13 nov. 2025, RG 25/03661

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03661 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3BAC ORDONNANCE DU 13 Novembre 2025 A l’audience publique du 13 Novembre 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Pollyana M

    Lire la décision → Vérifier la source 691c532f8b6588a4f8997f19
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/03661

    TJ 91228, 13 nov. 2025, RG 25/03661

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 9]-[Localité 6] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 13 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/03661 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RABZ NAC : 72I Jugement Rendu le 13 Novembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 7] [Adresse 4],

    Lire la décision → Vérifier la source 691723ade097417ee1c149e0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 25/03661

    TJ 13001, 6 nov. 2025, RG 25/03661

    MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/03661 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MZ6E AFFAIRE : S.A.R.L. GLOBALE ENERGIE / S.A. SOCIETE GENERALE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 06 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Gref

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03661

    TJ 69123, 9 oct. 2025, RG 25/03661

    COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03661 N Portalis DB2H W B7J 3KSU Ordonnance du : 09 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b783ea43407b9fbb75f
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03661

    TJ 13055, 2 oct. 2025, RG 25/03661

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Novembre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 02 Octobre 2025 GROSSE : Le 27 novembre 2025 à Me FABIAN Le ..........

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/03661

    TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 25/03661

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [Z] Madame [P] [W] épouse [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Martine SADKOWSKI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/03661 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SB5 N° MINUTE : 10/2

    Lire la décision → Vérifier la source 68e55b150e2901d10fa386d3
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03661

    TJ 69123, 23 sept. 2025, RG 25/03661

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/03661 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3IPJ ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 23 sep

    Lire la décision → Vérifier la source 68d435676a4025c174c34a95
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03661

    TJ 77284, 16 sept. 2025, RG 25/03661

    Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/03661 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 16 Septembre 2

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03661

    TJ 62160, 29 août 2025, RG 25/03661

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/1307 Appel des causes le 29 Août 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03661 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76KHV Nou

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/03661

    TJ 93008, 8 août 2025, RG 25/03661

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 Août 2025 MINUTE : 25/883 RG : N° RG 25/03661 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27XX Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 689a2fadfd8239f1252f4c1e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03661

    TJ 93008, 28 juill. 2025, RG 25/03661

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 5] [Adresse 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX06] @ : [Courriel 10] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/03661 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25EM Minute : 25/300 Monsieur [L] [D] Représentant : Me Laetitia GAGNOR NIAMBA, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 68b88260d5a46e9090af94b6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 25/03661

    TJ 35238, 18 juin 2025, RG 25/03661

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - [Localité 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 18 Juin 2025 N° RG 25/03661 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LOOY Epoux [H] (divorce) 1 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) à l’avocat le : 1

    Lire la décision → Vérifier la source 68545897f58c06bf60134d2f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/03661

    TJ 69123, 17 juin 2025, RG 25/03661

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 17 Juin 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 17 Juin 2025 PRONONCE : jugement rendu le 17 Juin 2025 par le même m

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3d0c0a00405eb741d75e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1