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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/03677

    TJ 42218, 29 juill. 2026, RG 25/03677

    N° RG 25/03677 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I3XL N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 ENTRE: S.A. COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS pris en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2994195da062e050000e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/03677

    TJ 13055, 18 juin 2026, RG 25/03677

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 18 Juin 2026 Numéro de recours: N° RG 25/03677 - N° Portalis DBW3-W-B7J-64RV AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [A] [L] né le 07 Novembre 1966 à [Localité 2] (MAROC) [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a397ffdcdc6046d47476f3d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/03677

    TJ 97416, 13 avr. 2026, RG 25/03677

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/03677 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJGQ N° MINUTE : 26/00200 JUGEMENT DU 13 Avril 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19c3d9cdc6046d4762a293
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/03677

    TJ 69123, 27 mars 2026, RG 25/03677

    DOSSIER N° RG 25/03677 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3H5M Jugement du : 27/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabienne DE FILIPPIS Expédition délivrée le : à : - Madame, [D], [U] - Monsieur, [G], [P], [E] TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6dc72cdc6046d47368579
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/03677

    TJ 06069, 23 mars 2026, RG 25/03677

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me D’AGOSTINO + 1 CCC à Me BENSA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 23 Mars 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 25/03677 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QMCX

    Lire la décision → Vérifier la source 69c45e9bcdc6046d47f5da8f
  • tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 25/03677

    TJ 59606, 9 févr. 2026, RG 25/03677

    RG : N° RG 25/03677 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GYWV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 26/92 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE NEUF FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : Monsieur [E] [Y] né le [Date n

    Lire la décision → Vérifier la source 699f6842cdc6046d47bc1c6a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/03677

    TJ 95500, 5 févr. 2026, RG 25/03677

    PREMIERE CHAMBRE 05 Février 2026 N° RG 25/03677 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OO2H 72A S.D.C. ENTREE DE VILLE EV4 C/ [F] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4bdbcdc6046d47ac685d
  • tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 25/03677

    TJ 26362, 8 janv. 2026, RG 25/03677

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 08 Janvier 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/03677 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IYQC AFFAIRE : [M] / [P] MINUTE : Copie exécutoire : aux parties par LRAR [9] Expédition : Me Pauline CASERTA Me Magalie ROMEUF COSTE Rendu par S.TEM

    Lire la décision → Vérifier la source 69603623cdc6046d47ae1f33
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03677

    TJ 13055, 15 déc. 2025, RG 25/03677

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Décembre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 20 Octobre 2025 N° RG 25/03677 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6YBZ PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 697af2fbcdc6046d470ed803
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/03677

    TJ 75056, 12 déc. 2025, RG 25/03677

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric NKOUM ; Maître Jean-philippe GOSSET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03677 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAJRK N° MINUTE : 3-2025 JUGEMENT rend

    Lire la décision → Vérifier la source 6946cc8775782d5f060100eb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03677

    TJ 33063, 14 nov. 2025, RG 25/03677

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03677 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3BDH ORDONNANCE DU 14 Novembre 2025 A l’audience publique du 14 Novembre 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Pollyana M

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5ef48b6588a4f89af3f9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/03677

    TJ 75056, 10 oct. 2025, RG 25/03677

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/03677 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SDQ N° MINUTE : 6/2025 JUGEMENT re

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f317e08341cb4979c28
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03677

    TJ 69123, 10 oct. 2025, RG 25/03677

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/03677 - N Portalis DB2H-W-B7J-3K2H Ordonnance du : 10 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94d823ea43407b9102931
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03677

    TJ 13055, 9 oct. 2025, RG 25/03677

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Décembre 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 09 Octobre 2025 GROSSE : Le 11 décembre 2025 à M. [F] Le .................

    Lire la décision → Vérifier la source 697fc6eacdc6046d4790f088
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03677

    TJ 69123, 24 sept. 2025, RG 25/03677

    COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 25/03677 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3ITK ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 24 septembre 2025 à Heures, Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 68daccf1763c15057e56d08d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03677

    TJ 77284, 17 sept. 2025, RG 25/03677

    Annexe TJ [Localité 15] - (rétentions administratives) N° RG 25/03677 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 17 Septembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdae4f54b52e4d6be0d764
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03677

    TJ 62160, 30 août 2025, RG 25/03677

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/1311 Appel des causes le 30 Août 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03677 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76KIQ

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5fa4fc1dca99f263abd7e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/03677

    TJ 93008, 8 août 2025, RG 25/03677

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 Août 2025 MINUTE : 25/887 RG : N° RG 25/03677 - N° Portalis DB3S-W-B7J-272N Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 689a2faffd8239f1252f4c7f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03677

    TJ 30189, 27 juill. 2025, RG 25/03677

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03677 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LEAL ORDONNANCE DU 27 Juillet 2025 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6887e73ee11322f258e21bcd
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj35238 n° 25/03677

    TJ 35238, 3 mai 2025, RG 25/03677

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] service des hospitalisations sous contrainte N° RG 25/03677 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LSWR Minute n° PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE ISOLEMENT Article L.3222-5-1 et suivants , R.3211-42 et suivants du Code de la Santé Publique ORDONNANCE STATUANT SUR UNE D

    Lire la décision → Vérifier la source 68190513a1b3de5641dc2f67

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1