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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/03688 Tout effacer
14 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/03688

    TJ 13055, 6 juill. 2026, RG 25/03688

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 06 Juillet 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame LEREBOURG, Grefière Débats en audience publique le : 27 Avril 2026 Grosse délivrée le 06/07/2026 À -Me Dorothée SOULAS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf9f793c619cd1f716bd7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/03688

    TJ 97416, 29 juin 2026, RG 25/03688

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/03688 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBIVS N° MINUTE : 26/00438 JUGEMENT DU 29 Juin 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fa32184f14adac9cf312d
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj06088 n° 25/03688

    TJ 06088, 7 mai 2026, RG 25/03688

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 07 Mai 2026 Service de proximité N° RG 25/03688 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QUOD JUGEMENT DE CADUCITÉ Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 07 Mai 2026 par le Tribunal judiciaire de Nice, présidé par Mme DEVILLENEUVE, Magistrate à titre t

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fcaeb84f14adac9d4274e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/03688

    TJ 42218, 9 févr. 2026, RG 25/03688

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03688 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4D6 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge ch

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9f71cdc6046d47466ae8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/03688

    TJ 95500, 6 févr. 2026, RG 25/03688

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 06 Février 2026 N° RG 25/03688 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OMKF Code NAC : 54G [E] [U] [F] [G] [C] [Z] C/ Entreprise [T] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée c

    Lire la décision → Vérifier la source 69868d2ccdc6046d474b3ba9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/03688

    TJ 06069, 7 janv. 2026, RG 25/03688

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses S.D.C. RESIDENCE L'ILE DE [Localité 6] MARINA A-B-C + 2 exp E.U.R.L. GHIBRIMMO + 1 grosse l'ASSOCIATION MARIA - RISTORI-MARIA + 1 exp Me Alexandre MEYRONET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 697d133fcdc6046d47528ec1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03688

    TJ 75056, 17 déc. 2025, RG 25/03688

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : SERVICE DES DOMAINES Copie exécutoire délivrée à : Me DANIAULT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03688 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAJVP N° MINUTE : 4/2025 JUGEMENT rendu le mercredi 17 déc

    Lire la décision → Vérifier la source 6978f1f0cdc6046d47e2d84e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03688

    TJ 69123, 14 oct. 2025, RG 25/03688

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03688 - N Portalis DB2H-W-B7J-3LA3 Ordonnance du : 14 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Laur

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee933c22996ce54481e5d4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/03688

    TJ 59350, 9 oct. 2025, RG 25/03688

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03688 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNG6 N° de Minute : BX25/00983 JUGEMENT DU : 09 Octobre 2025 S.A. LOGIS METROPOLE C/ [J] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 6977d8e5cdc6046d47cd7af2
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03688

    TJ 69123, 25 sept. 2025, RG 25/03688

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/03688 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3IYE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 25 septembre 2025 à Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal judic

    Lire la décision → Vérifier la source 68d586ee876d446c8f485382
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03688

    TJ 77284, 18 sept. 2025, RG 25/03688

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/03688 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdae8c54b52e4d6be0dbb5
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03688

    TJ 30189, 28 juill. 2025, RG 25/03688

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03688 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LEAX ORDONNANCE DU 28 Juillet 2025 SUR DEMANDE DE CONTESTATION DU PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6887e73ce11322f258e21b8e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03688

    TJ 75056, 24 juill. 2025, RG 25/03688

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [U] Monsieur [H] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03688 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SFI N° MINUTE : JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 6883cc2b2a8fb67db7b411de
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 25/03688

    TJ 93008, 28 avr. 2025, RG 25/03688

    COUR D’APPEL DE [Localité 2] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/03688 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CHI MINUTE N° RG 25/03688 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CHI ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 28 avril 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 681113e62a56cbbf9295a974

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1