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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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18 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj77284 n° 25/03717

    TJ 77284, 16 juin 2026, RG 25/03717

    - N° RG 25/03717 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECBI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 05 Janvier 2026 Minute n°26/477 N° RG 25/03717 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECBI le CCC : dossier FE : -Me WOLFF -Me BLONDON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a398b77cdc6046d474829ac
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/03717

    TJ 26362, 2 juin 2026, RG 25/03717

    N° RG 25/03717 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IXG4 N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 02/06/2026 à : - Me David HERPIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS, pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f4f37cdc6046d47e106f0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 25/03717

    TJ 51454, 19 mai 2026, RG 25/03717

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 19 MAI 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/03717 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHPG Minute 26- Jugement du : 19 mai 2026 La présente décision est prononcée le 19 mai 2026 par s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd60ecdc6046d47bfbd51
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 25/03717

    TJ 91228, 23 avr. 2026, RG 25/03717

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 23 Avril 2026 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 25/03717 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q7CO JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [J] [W] [F] épouse [X] C/ [G], [K], [Q] [X] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à [G], [K], [Q] [X] Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea70c5cdc6046d474c4a44
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/03717

    TJ 69123, 20 mars 2026, RG 25/03717

    DOSSIER N° RG 25/03717 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3IEC Ordonnance du : 20/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Expédition délivrée le : à : - Me Maëva MADDALENA - Me Pierre BUISSON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET

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  • tj Réouverture des débats tj31555 n° 25/03717

    TJ 31555, 24 févr. 2026, RG 25/03717

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03717 N° Portalis DBX4-W-B7J-UUP7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 26/ DU : 24 Février 2026 [P] [I] C/ [F] [B] [N] [X] Expédition délivrée à toutes les parties le 24 février 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69acd78bcdc6046d47e56195
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/03717

    TJ 63113, 13 févr. 2026, RG 25/03717

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/03717 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KING NAC : 56F 0A JUGEMENT Du : 13 Février 2026 Monsieur [S] [L], représenté par Me Nathalie PRUGNE, avocat au barreau de CLERMONT-FE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/03717

    TJ 42218, 9 févr. 2026, RG 25/03717

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03717 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4FI 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge ch

    Lire la décision → Vérifier la source 69938596cdc6046d479cdf89
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03717

    TJ 13055, 19 déc. 2025, RG 25/03717

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 19 Décembre 2025 Président : Monsieur MARECHAL, Juge placé Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 28 Novembre 2025 N° RG 25/03717 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6YET PARTIE

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03717

    TJ 13055, 4 déc. 2025, RG 25/03717

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Février 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 04 Décembre 2025 GROSSE : Le 06 février 2026 à Mme [K] Le ..........................

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/03717

    TJ 75056, 3 déc. 2025, RG 25/03717

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Aurélie HERVE, Monsieur [G] [S], Monsieur [P] [S] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03717 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAKKF N° MINUTE : 4 JTJ CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du mercredi 03 dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69466de075782d5f06effda1
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03717

    TJ 69123, 13 oct. 2025, RG 25/03717

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N°RG 25/03717 - JLD hospitalisation M. [P] [M] né le 04/07/1975 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 13 octobre 2025 à 14h03 Par Emmanuelle WIDMANN, Juge au tribunal jud

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed41f60da7cb996dc91b27
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03717

    TJ 69123, 27 sept. 2025, RG 25/03717

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03717 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3JGK ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 27 septembre 2025 à Nous, Lise RAMBEAUX, Juge au Tribunal judiciaire de LY

    Lire la décision → Vérifier la source 68dacceb763c15057e56cf50
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03717

    TJ 77284, 20 sept. 2025, RG 25/03717

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 20 Septembre 2025 Dossier N° RG 25/03717 Nous, Catherine MORIN, magistrat du si

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1a34cad61014a20851575
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03717

    TJ 62160, 2 sept. 2025, RG 25/03717

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/ 1326 Appel des causes le 02 Septembre 2025 à 10h00 en visi

    Lire la décision → Vérifier la source 68b74bd16f443b56fb918f84
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/03717

    TJ 75056, 24 juill. 2025, RG 25/03717

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [S] [K] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Lara ANDRAOS GUERIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/03717 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SKN N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 24 juillet 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb512d284ccae5aa45b1c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83050 n° 25/03717

    TJ 83050, 15 mai 2025, RG 25/03717

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 12] [Localité 4] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 25/03717 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KWS7. ORDONNANCE Nous, Annabelle SALAUZE, Vice-Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 68263c441bda0e3a8e19285d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03717

    TJ 93008, 12 mai 2025, RG 25/03717

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 Mai 2025 MINUTE : 25/458 RG : N° RG 25/03717 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ACY Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 682388de7e21a56f624eb8b8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1