Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 25/03730
TJ 31555, 26 août 2026, RG 25/03730
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03730 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UURZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 26 Août 2026 S.A. D HLM MESOLIA C/ [W] [A] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me ASSO
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 25/03730
TJ 80021, 26 août 2026, RG 25/03730
JUGEMENT DU : 26 Août 2026 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [K] C/ [B] Répertoire Général N° RG 25/03730 - N° Portalis DB26-W-B7J-ITFH -------------------------- Expédition exé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03730
TJ 75056, 23 avr. 2026, RG 25/03730
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me François DUPUY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Wutibaal KUMABA MBUTA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03730 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAKWU N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 23 a
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/03730
TJ 45234, 20 mars 2026, RG 25/03730
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 20 MARS 2026 Minute n° : N° RG 25/03730 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HGW4 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Florian BRAVO, Vice-Président Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. [Adresse 1], dont le siège social est sis [Adresse
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/03730
TJ 51454, 2 févr. 2026, RG 25/03730
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 02 FEVRIER 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/03730 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHP7 Minute 26- Jugement du : 02 février 2026 La présente décision est prononcée le 02 févrie
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 25/03730
TJ 83050, 17 déc. 2025, RG 25/03730
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/03730 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KV6D MINUTE n° : 2025/797 DATE : 17 Décembre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/03730
TJ 77288, 16 déc. 2025, RG 25/03730
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03730 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDMU JUGEMENT du 16/12/2025 Association EQUALIS C/ Madame [G] [E] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03730
TJ 69123, 15 déc. 2025, RG 25/03730
DOSSIER N° RG 25/03730 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3IHB Jugement du : 15/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cédric GREFFET Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03730
TJ 33063, 19 nov. 2025, RG 25/03730
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03730 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3BT5 N° Minute : ORDONNANCE DU 19 Novembre 2025 A l’audience publique du 19 Novembre 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03730
TJ 69123, 15 oct. 2025, RG 25/03730
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 25/03730 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3LJM Ordonnance du : 15 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Coralie COUSTY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Ju
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/03730
TJ 75056, 10 oct. 2025, RG 25/03730
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [E] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Yehochoua LEWIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/03730 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SMD N° MINUTE : 8/2025 JUGEMENT rendu le 10
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03730
TJ 69123, 28 sept. 2025, RG 25/03730
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03730 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3JKF ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 28 septembre 2025 à Heures Nous, Lise RAMBEAUX, Juge au Tribunal judiciair
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03730
TJ 13055, 18 sept. 2025, RG 25/03730
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Novembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffiers : Madame ALI, lors des débats Madame BOINE, lors délibéré Débats en audience publique le : 18 Septembre 2025 GROSSE : Le 20 novembre 2025 à
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