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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/03734

    TJ 14118, 30 juin 2026, RG 25/03734

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03734 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JO3D Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 30 Juin 2026 Société [Localité 2] LA MER HABITAT C/ [N] [R] Copie exécutoire délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a457707cdc6046d47805752
  • tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 25/03734

    TJ 26362, 29 juin 2026, RG 25/03734

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 29 Juin 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/03734 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IYKJ AFFAIRE : [Z] / [M] MINUTE : Copie exécutoire : Me Stéphane GRENIER Me Charlotte NIEUVIARTS Rendu par S.TEMPERE, Juge aux Affaires Familiales, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e85bcdc6046d4744aac1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03734

    TJ 75056, 12 mai 2026, RG 25/03734

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 25/03734 N° MINUTE : Assignation du : 20 Mars 2025 CONDAMNE LG JUGEMENT rendu le 12 Mai 2026 DEMANDERESSE Madame [L] [R] [Adresse 1] [Localité 2] / FRANCE Représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0af0e1cdc6046d4710ccff
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03734

    TJ 13055, 6 mars 2026, RG 25/03734

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 06 Mars 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 23 Janvier 2026 N° RG 25/03734 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6YF2 PARTIES : DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69abe50ecdc6046d47d0720a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03734

    TJ 75056, 15 déc. 2025, RG 25/03734

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Valérie GARCON ; Monsieur [T] [H] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03734 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAKY4 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 15 déc

    Lire la décision → Vérifier la source 69461ad275782d5f06df204e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/03734

    TJ 69123, 15 déc. 2025, RG 25/03734

    DOSSIER N° RG 25/03734 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3IHV Jugement du : 15/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cédric GREFFET Expédition délivrée le : à: Mme [N] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 6977adfbcdc6046d47c90b84
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj69123 n° 25/03734

    TJ 69123, 16 oct. 2025, RG 25/03734

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03734 - N Portalis DB2H-W-B7J-3LKN Ordonnance du : 16 Octobre 2025 ORDONNANCE DE NON LIEU A STATUER Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Rolande JEREZ, greffier, Vu

    Lire la décision → Vérifier la source 68f287e1e97b8c1829954f93
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03734

    TJ 13055, 16 oct. 2025, RG 25/03734

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 16 Octobre 2025 GROSSE : Le 18 décembre 2025 à Me FABIAN Le .......................

    Lire la décision → Vérifier la source 69483a4475782d5f06299042
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj31555 n° 25/03734

    TJ 31555, 13 oct. 2025, RG 25/03734

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/03734 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMVF NAC: 35Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT RECTIFICATIF DU 13 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Monsieur PLANES, Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed70d60da7cb996dcbb2c2
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03734

    TJ 69123, 29 sept. 2025, RG 25/03734

    COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 25/03734 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3JKM ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 29 sept

    Lire la décision → Vérifier la source 68dacce3763c15057e56cd97
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj59350 n° 25/03734

    TJ 59350, 23 sept. 2025, RG 25/03734

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 21] [Localité 2] N° RG 25/03734 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNKP N° minute : 25/ Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur(s) : M. [Y] [C] [U] CADUCITÉ DU : 23 Septembre 2025 JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 69766401cdc6046d47b1d15e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03734

    TJ 77284, 20 sept. 2025, RG 25/03734

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 20 Septembre 2025 Dossier N° RG 25/03734 Nous, Catherine MORIN, magistrat du si

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1a34bad61014a2085156c
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/03734

    TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 25/03734

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : AP-HP Monsieur [K] [D], Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03734 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SNA N° MINUTE : 4/2025 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du jeudi 18 septembre 2025 (article 468 alinéa 2 du

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc20cfb3454b98788c2b4d
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/03734

    TJ 75056, 3 sept. 2025, RG 25/03734

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me LEFEBVRE par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 25/03734 N° Portalis 352J-W-B7J-DAUXI N° MINUTE : Requête du : 13 Août 2025 ORDONNANCE rendue le 03

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9d9bcbfb6c79736064678
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj77284 n° 25/03734

    TJ 77284, 22 août 2025, RG 25/03734

    Min N° 25/00733 N° RG 25/03734 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECUV Société HABITAT 77 C/ M. [U] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 août 2025 DEMANDERESSE : Société HABITAT 77 [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Jeanine HALIMI, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1fdd96dfb8222794618a2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1