Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj69123 n° 25/03737
TJ 69123, 17 juill. 2026, RG 25/03737
DOSSIER N° RG 25/03737 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3IJ3 Jugement du : 17/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S2 S.A.S. EOS FRANCE C/ [S] [U] Copie exécutoire délivrée à : - Me GONCALVES (T.713) - Me COSTE (AVIGNON) Expédition délivrée à : TRIBUNAL JUDICIAI
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tj Prononce le divorce accepté tj17300 n° 25/03737
TJ 17300, 11 juin 2026, RG 25/03737
Jugement n° 26/10075 du 11 Juin 2026 R.G. N° N° RG 25/03737 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FSBT [H] [N] épouse [Z] [Q] [Z] Copie délivrée le : A Me Stéphanie COLOMBIER, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, vestiaire 62 1 CE Me Anne-marie DUVIVIER, avocat au barreau de LA ROCHE
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tj Renvoi à la mise en état tj59350 n° 25/03737
TJ 59350, 14 avr. 2026, RG 25/03737
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 25/03737 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMRO ORDONNANCE D’INCIDENT DU 14 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : S.A. LOGIS METROPOLE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jérôme WALLAERT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : Compa
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/03737
TJ 31555, 16 févr. 2026, RG 25/03737
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03737 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UUT4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 16 Février 2026 S.A. PROMOLOGIS C/ [J] [Z] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à SA PROM
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tj Prononce l'adoption plénière tj91228 n° 25/03737
TJ 91228, 27 janv. 2026, RG 25/03737
N° Minute : 2026/75 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] ADOPTION PLENIERE De [Y] [E] Par [K] [L] [N] [X] Jugement du 27 Janvier 2026 J U G E M E N T Affaire N° RG 25/03737 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBPH A l'audience de la Chambre de la filiation G, tenue en chambre du
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj14118 n° 25/03737
TJ 14118, 18 nov. 2025, RG 25/03737
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03737 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JO36 Minute : 2025/ Cab C JUGEMENT DU : 18 Novembre 2025 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [S] [W] Copie exécutoire délivrée le : à: Maîtr
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03737
TJ 13055, 31 oct. 2025, RG 25/03737
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 31 Octobre 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 10 Octobre 2025 N° RG 25/03737 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6YGR PARTIES : DEMA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/03737
TJ 37261, 22 oct. 2025, RG 25/03737
MINUTE N° : 25/00292 JUGEMENT DU 22 Octobre 2025 N° RG 25/03737 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JY4I SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] ET : [J] [Y] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Au siège du Tribunal, [Adre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03737
TJ 93008, 16 oct. 2025, RG 25/03737
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 Octobre 2025 MINUTE : 25/01001 N° RG 25/03737 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3AEI Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffi
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03737
TJ 69123, 29 sept. 2025, RG 25/03737
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/03737 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3JKP ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 29 septembre 2025 à 15h24 Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribun
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03737
TJ 77284, 20 sept. 2025, RG 25/03737
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 20 Septembre 2025 Do
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/03737
TJ 75056, 3 sept. 2025, RG 25/03737
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me LEFEBVRE par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 25/03737 N° Portalis 352J-W-B7J-DAUXP N° MINUTE : Requête du : 13 Août 2025 ORDONNANCE rendue le 03
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