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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/03742 Tout effacer
16 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj17300 n° 25/03742

    TJ 17300, 11 juin 2026, RG 25/03742

    Jugement n° 26/10076 du 11 Juin 2026 R.G. N° N° RG 25/03742 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FSCC [Y] [U] [I] [W] [H] [E] épouse [I] Copie délivrée le : A Me Virginie COUILLANDEAU, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, vestiaire 49 1 CCC + 1 CE Me Sandrine BRUNET, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c1c3093c619cd1f7271f7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 25/03742

    TJ 62119, 21 mai 2026, RG 25/03742

    MINUTE N° : 26/00062 DOSSIER : N° RG 25/03742 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-I2E7 AFFAIRE : [T] [E] / [R] [W], [U] [O], [G] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 MAI 2026 Grosse(s) délivrée(s) à Me ABDELKRIM Me SAGNES-JIMENEZ Copie(s) déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f6049cdc6046d477cb159
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/03742

    TJ 62160, 17 mars 2026, RG 25/03742

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE DIX SEPT MARS DEUX MIL VINGT SIX MINUTE N° : DOSSIER N° RG 25/03742 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JR7 Le 17 mars 2026 AD/CB DEMANDERESSE S

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba53e2cdc6046d470f424b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03742

    TJ 69123, 13 mars 2026, RG 25/03742

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 MARS 2026 Minute n° : Audience du : 25 février 2026 Requête n° : N° RG 25/03742 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3S7B PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [F] [O] [Adresse 1] [Localité 1] comparante en perso

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e4b7cdc6046d47971f6f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03742

    TJ 75056, 10 mars 2026, RG 25/03742

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [M] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [C] [S] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03742 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAK4G N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 10 mars 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69b09d96cdc6046d4733d823
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/03742

    TJ 37261, 11 févr. 2026, RG 25/03742

    MINUTE N° : 25/00425 JUGEMENT DU 11 Février 2026 N° RG 25/03742 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JY4P SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1] ET : S.C.I. PAXOS GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du Tribunal, [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 699456f3cdc6046d47adc154
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/03742

    TJ 31555, 5 févr. 2026, RG 25/03742

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03742 N° Portalis DBX4-W-B7J-UUWB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 05 Février 2026 S.A. PROMOLOGIS, agissant poursuites et diligences de son directeur général en exercice et domicilié à cet effet

    Lire la décision → Vérifier la source 69aacc08cdc6046d47b899b4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03742

    TJ 13055, 28 janv. 2026, RG 25/03742

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 28 Janvier 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 19 Novembre 2025 N° RG 25/03742 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6YGZ PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 69851232cdc6046d471b42b8
  • tj Réouverture des débats tj14118 n° 25/03742

    TJ 14118, 13 janv. 2026, RG 25/03742

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 26/ AFFAIRE N° RG 25/03742 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JNYG Code NAC 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 Laurène POTERLOT, Juge de l’Exécution au Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 696ab09ccdc6046d4793e384
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/03742

    TJ 44109, 7 janv. 2026, RG 25/03742

    Minute n° 26/21 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 07 Janvier 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. SOCRAM BANQUE [Adresse 1] [Localité 4] Demanderesse représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6985e5afcdc6046d47307b66
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/03742

    TJ 38185, 4 déc. 2025, RG 25/03742

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Ch4.3 JCP N° RG 25/03742 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQYC Copie exécutoire délivrée le : 04 Décembre 2025 à :Maître Audrey MANGIONE Copie certifiée conforme délivrée le :04 Décembre 2025 à :Madame [E] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6946699f75782d5f06ef4419
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03742

    TJ 13055, 9 oct. 2025, RG 25/03742

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Décembre 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 09 Octobre 2025 GROSSE : Le 11 décembre 2025 à Me RICHARD Le ...............

    Lire la décision → Vérifier la source 6980456ccdc6046d479900d7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13001 n° 25/03742

    TJ 13001, 9 oct. 2025, RG 25/03742

    MINUTE N° : 25/245 DOSSIER : N° RG 25/03742 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M2CU AFFAIRE : [K] [Z] / S.A.S. EOS FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATTUT

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b913ea43407b9fbc11a
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj69123 n° 25/03742

    TJ 69123, 29 sept. 2025, RG 25/03742

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] Requête : N° RG 25/03742 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3JKV ORDONNANCE DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE Le 29 septembre 2025 à 14h34 Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté e de Delphine BONDOUX, greff

    Lire la décision → Vérifier la source 68dacce5763c15057e56ce34
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03742

    TJ 77284, 21 sept. 2025, RG 25/03742

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/03742 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 21 Septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1a387ad61014a2085198a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/03742

    TJ 67482, 13 août 2025, RG 25/03742

    N° RG 25/03742 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] Juge de l’exécution N° RG 25/03742 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRCE Minute n° Le_________

    Lire la décision → Vérifier la source 689d03e505c5415472e89149

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1