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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/03743 Tout effacer
14 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/03743

    TJ 06088, 27 mai 2026, RG 25/03743

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT JUGEMENT : [Y] / Organisme UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET ALLOCATIONS FAMILIALES PACA N° RG 25/03743 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QZFI MINUTE N° 26/276 Du 27 Mai 2026 Gro

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1ddefdcdc6046d47c05f14
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/03743

    TJ 37261, 6 mai 2026, RG 25/03743

    MINUTE N° : 26/00132 JUGEMENT DU 06 Mai 2026 N° RC 25/03743 DÉCISION contradictoire et en premier ressort S.A. VALLOIRE HABITAT ET : [N] [Z] Débats à l'audience du 05 Février 2026 copie et grosse le : à S.A. VALLOIRE HABITAT copie le : à Monsieur [N] [Z] Préfet d'[Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cdcc9cdc6046d473d6d16
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/03743

    TJ 17300, 6 mars 2026, RG 25/03743

    MINUTE N° : 26/ N° RG 25/03743 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FSFY AFFAIRE : [Q] [R], [P] [L] / [E] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 06 MARS 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Paul ROUBEIX, Vice-Président GREFFIER lors des débats : Délia ORABE GREFFIER de la mise à d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c864fcdc6046d471c7418
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/03743

    TJ 31555, 5 févr. 2026, RG 25/03743

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03743 N° Portalis DBX4-W-B7J-UUWG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 05 Février 2026 S.A. PROMOLOGIS, agissant poursuites et diligences de son directeur général en exercice et domicilié à cet effet

    Lire la décision → Vérifier la source 69aacf91cdc6046d47b8e481
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/03743

    TJ 62119, 5 févr. 2026, RG 25/03743

    MINUTE N° : 26/00014 DOSSIER : N° RG 25/03743 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-I2V5 AFFAIRE : [L] [D], [N] [H] / S.A. [6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2026 Grosse(s) délivrée(s) à Me ZAKENOUNE M. [D] Mme [H] Copie(s) délivrée(s) à M

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03743

    TJ 75056, 16 janv. 2026, RG 25/03743

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Danièle SPIELMANN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle RICARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/03743 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SN4 N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT rendu le 16

    Lire la décision → Vérifier la source 696a979acdc6046d479218d0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/03743

    TJ 13055, 4 déc. 2025, RG 25/03743

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2025 Président : Monsieur GRISETI, MTT Greffier : Madame ALI, Greffier Débats en audience publique le : 16 Octobre 2025 GROSSE : Le 04 Décembre 2025 à Me Olivier BURTEZ-DOUCEDE Le .......

    Lire la décision → Vérifier la source 697c3ee8cdc6046d4734c8cd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03743

    TJ 13055, 7 nov. 2025, RG 25/03743

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 07 Novembre 2025 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier lors des débats : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 03 Octobre

    Lire la décision → Vérifier la source 6914ab2c4322238c08a0b1f8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 25/03743

    TJ 13001, 30 oct. 2025, RG 25/03743

    MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/03743 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M2CV AFFAIRE : S.A.S. ES INVEST / [X] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 30 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATTUT

    Lire la décision → Vérifier la source 690481a882c7820b7f25d6df
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03743

    TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 25/03743

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/03743 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3JMN ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 30 septembre 2025 à 15:55 Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc1e67b3454b98788c0589
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03743

    TJ 77284, 21 sept. 2025, RG 25/03743

    Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/03744 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 21 Septembr

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1a37cad61014a208517c2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/03743

    TJ 59350, 16 sept. 2025, RG 25/03743

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 25/03743 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKS6 JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Le Syndicat des copropriétaires de la résidence [6], sise [Adresse 1] à [Localité 9], pris en la personne de son syndic, la SAS COGEVA PM [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4b859da3689504684c40
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03743

    TJ 30189, 30 juill. 2025, RG 25/03743

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03743 - N° Portalis DBX2-W-B7J-[M] ORDONNANCE DU 30 Juillet 2025 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, m

    Lire la décision → Vérifier la source 688a8a3d33e738545ad16b15
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03743

    TJ 93008, 8 juill. 2025, RG 25/03743

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 JUILLET 2025 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 5/Section 6 - PAF AFFAIRE: N° RG 25/03743 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2W6S N° de MINUTE : 25/00961 DEMANDEUR Commune DE [Localité 13] [Adresse 2] [Localité 10] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 686d5cdaa2273490db1066e9

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1