Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/03748 Tout effacer
16 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/03748

    TJ 75056, 2 juin 2026, RG 25/03748

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M. [W] et Mme [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03748 - N° Portalis 352J-W-B7J-DALEY N° MINUTE : JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c8b4cdc6046d472c9b74
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/03748

    TJ 37261, 30 avr. 2026, RG 25/03748

    MINUTE N° : 26/00325 JUGEMENT DU 30 Avril 2026 N° RC 25/03748 DÉCISION contradictoire et en premier ressort E.P.I.C. [Localité 1] METROPOLE HABITAT ET : [X] [Q] [C] épouse [N] Débats à l'audience du 19 Mars 2026 copie et grosse le : à : -[Localité 1] METROPOLE HABITAT

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa64a5cdc6046d47b75b87
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/03748

    TJ 44109, 26 mars 2026, RG 25/03748

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 26 Mars 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES 19/21, Quai d’Austerlitz 75013 PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5b3bccdc6046d47177c45
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/03748

    TJ 42218, 20 mars 2026, RG 25/03748

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03748 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4G2 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Bernard VALEZY, magistrat à titr

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56945cdc6046d4771da1c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03748

    TJ 69123, 19 mars 2026, RG 25/03748

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE MG N° RG 25/03748 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3IU7 Minute : 26/ du : 19/03/2026 JUGEMENT Syndicat De Copropriétaires DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER LE LIMOGES 1 A 5 IMPASSE DE LIM

    Lire la décision → Vérifier la source 69c43966cdc6046d47f2a86b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03748

    TJ 69123, 13 mars 2026, RG 25/03748

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 MARS 2026 Minute n° : Audience du : 25 février 2026 Requête n° : N° RG 25/03748 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3TA5 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Epoux [D] et [A] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] comparants en

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e45acdc6046d479718ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/03748

    TJ 38185, 18 déc. 2025, RG 25/03748

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/03748 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQYL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDERESSE Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE

    Lire la décision → Vérifier la source 6954508875782d5f064a415a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj31555 n° 25/03748

    TJ 31555, 17 déc. 2025, RG 25/03748

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/03748 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMHT AFFAIRE : S.C.I. ANKOR D’OR / S.C. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEE S GASCOGNE NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-P

    Lire la décision → Vérifier la source 697c6f39cdc6046d473ac5cf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03748

    TJ 69123, 15 déc. 2025, RG 25/03748

    DOSSIER N° RG 25/03748 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3INW Jugement du : 15/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure POUTARD Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 69476b6475782d5f06183693
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03748

    TJ 69123, 16 oct. 2025, RG 25/03748

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03748 - N Portalis DB2H-W-B7J-3LNB Ordonnance du : 16 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Ly

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1366188dcb0e97e8fc99c
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03748

    TJ 13055, 9 oct. 2025, RG 25/03748

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Décembre 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 09 Octobre 2025 GROSSE : Le 11 décembre 2025 à Me SANGUINETTI Le .........

    Lire la décision → Vérifier la source 6946596675782d5f06ec6836
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03748

    TJ 75056, 30 sept. 2025, RG 25/03748

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Valérie FIEHL ; Madame [C] [X] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03748 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SON N° MINUTE : 1-2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 30 sep

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94fd33ea43407b9104c3f
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03748

    TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 25/03748

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03748 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3JM4 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 30 septembre 2025 à 14 Heures 40, Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc1e6db3454b98788c064f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03748

    TJ 62160, 3 sept. 2025, RG 25/03748

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/1334 Appel des causes le 03 Septembre 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03748 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-7

    Lire la décision → Vérifier la source 68b89d4fd5a46e9090b1372c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 25/03748

    TJ 69123, 2 sept. 2025, RG 25/03748

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 02 Septembre 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 01 Juillet 2025 PRONONCE : jugement rendu le 02 Septembre 2025 p

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb28e08c2c8561bd85bc88
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj35238 n° 25/03748

    TJ 35238, 9 mai 2025, RG 25/03748

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/03748 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LS3E Minute n° 25/00435 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi

    Lire la décision → Vérifier la source 681e4b1b887d03aa69fcd863

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1