Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/03758
TJ 37261, 10 juill. 2026, RG 25/03758
MINUTE N° : 26/00516 JUGEMENT DU 10 Juillet 2026 N° RC 25/03758 DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE PREMIER RESSORT [C] [T] ET : [B] [I] [U] [V] [L] [Q] [D] Débats à l'audience du 07 Mai 2026 Le - copie exécutoire+copie certifiée conforme+dossier de plaidoirie à M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03758
TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 25/03758
DOSSIER N° RG 25/03758 - N° Portalis DB2H-W-B7I-3IY3 Jugement du : 30/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 1] S1 LYONNAISE DE BANQUE C/ [L] [H] Copie exécutoire délivrée à : Me AMSLER (T.781) Expédition délivrée à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03758
TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 25/03758
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 13 Février 2026 N° RG 25/03758 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6YHR PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [V] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03758
TJ 13055, 10 avr. 2026, RG 25/03758
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE Enrôlement : N° RG 25/03758 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6GH5 AFFAIRE : M. [M] [B] (Me Virgile REYNAUD) C/ FONDS DE GARANTIE (la SELARL VIDAPARM), MUTUELLE GENERALE DE LA POLICE DÉBATS : A l'audience Publique du 23 janvier
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/03758
TJ 93008, 23 mars 2026, RG 25/03758
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/03758 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25PD Minute : 26/191 S.A. D’ HLM IMMOBILIERE 3F Représentant : Maître Héla KACEM de la SELARL KACEM ET CHAPULUT, avocats au barreau
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/03758
TJ 42218, 20 mars 2026, RG 25/03758
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03758 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4HG 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Bernard VALEZY, magistrat à titr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/03758
TJ 26362, 12 mars 2026, RG 25/03758
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 12 MARS 2026 N° RG 25/03758 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IZAI Code NAC : 78F Notification par LRAR + LS + grosse aux avocats DEMANDERESSE S.A.R.L. CONTROLE TECHNIQUE [J] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Romari
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/03758
TJ 84007, 10 févr. 2026, RG 25/03758
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 25/03758 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KIZ7 JUGEMENT DU 10 Février 2026 DEMANDEUR: Le Syndicat des copropriétaires de l’Immeuble dénommé [Adresse 1] pris en la personne de son syndic en exercice la S.A.R.L.
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tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 25/03758
TJ 38185, 22 janv. 2026, RG 25/03758
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.3 JAF - DG N° RG 25/03758 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MOOA MINUTE N° : Affaire : [C] - [G] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 ENTRE : Madame [P] [C] épouse [G] née le [Date naissance 5] 1979 à [Localité 12] de nationalité Franç
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/03758
TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 25/03758
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Lucie HASENOHRLOVA-SILVAIN, Association Bureau Central Français des Sociétés d’Assurances contre les Accidents Automobiles Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03758 - N° Portalis 352J-W-B7J-DALQG N
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj33063 n° 25/03758
TJ 33063, 24 nov. 2025, RG 25/03758
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03758 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3B2K N° Minute : ORDONNANCE DU 24 Novembre 2025 A l’audience publique du 24 Novembre 2025, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/03758
TJ 59350, 20 nov. 2025, RG 25/03758
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03758 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNNI N° de Minute : BX25/01192 JUGEMENT DU : 20 Novembre 2025 PARTENORD HABITAT C/ [U] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Novembre 2025 DA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03758
TJ 69123, 17 oct. 2025, RG 25/03758
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Adresse 3] N RG 25/03758 - N Portalis DB2H-W-B7J-3LRQ Ordonnance du : 17 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphin
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03758
TJ 13055, 16 oct. 2025, RG 25/03758
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Décembre 2025 Président : M. MARECHAL, Juge placé Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 16 Octobre 2025 GROSSE : Le 12 décembre 2025 à Mme [V] [K] Le ................
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03758
TJ 77284, 21 sept. 2025, RG 25/03758
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 21 Septembre 2025 Do
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03758
TJ 62160, 3 sept. 2025, RG 25/03758
TGI VILLE - JLD (rétentions administratives) RG N° RG 25/03758 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76KM3 Page RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR LA CONTESTATION DE LA DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ADMINISTRATIVE MINUTE : 25/1
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/03758
TJ 45234, 28 juin 2025, RG 25/03758
COUR D'APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] Rétention administrative N° RG 25/03758 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HGYX Minute N°25/820 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de réte
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 25/03758
TJ 92050, 26 juin 2025, RG 25/03758
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 10 JUGEMENT PRONONCÉ LE 26 Juin 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 10 N° RG 25/03758 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2B54 N° MINUTE : 25/00072 AFFAIRE [E] [K] épouse [D] C/ [A] [D] DEMANDEUR Madame [E] [K] épouse [D] Née le 08 février 19
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/03758
TJ 93008, 30 avr. 2025, RG 25/03758
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D=UNE MESURE D=HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D=UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N RG 25/03758 N Portalis DB3S W B7J 3CON MINUTE: 25/810 Nous, Raphaëlle AGENIE FECAMP, juge des
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