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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj17300 n° 25/03763

    TJ 17300, 24 août 2026, RG 25/03763

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 24 AOUT 2026 DOSSIER : N° RG 25/03763 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FTAY AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 1] C/ [Y] [R], [O] [I] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cb52f195da062e0c46765
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/03763

    TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 25/03763

    DOSSIER N° RG 25/03763 - N° Portalis DB2H-W-B7I-3I2D Jugement du : 30/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [R] [U] C/ S.A. ALLIADE HABITAT Le : Copie exécutoire délivrée à : Me [H] [N] PRIVITELLO Expédition délivrée à : S.A. ALLIADE HABITAT TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3738cdc6046d47b41dd4
  • tj Désistement partiel tj31555 n° 25/03763

    TJ 31555, 17 mars 2026, RG 25/03763

    ORDONNANCE DU : 17 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/03763 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UL3W NAC: 50G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 ORDONNANCE DU 17 Mars 2026 Madame GABINAUD, Juge de la mise en état Mme DURAND-SEGUR, Greffier DÉBATS : à l’audience publique du 03 Février 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69baa5f9cdc6046d47164346
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/03763

    TJ 63113, 3 mars 2026, RG 25/03763

    AS/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS MARS DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Amandine SCHUBERT, assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, JUGEMENT DU : 03/03/2026 N° RG 25/03763 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KISK ;

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac54b7cdc6046d47da487d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/03763

    TJ 34172, 26 févr. 2026, RG 25/03763

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL copies MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE tranmise par RPVA 1 COPIE DOSSIER N° : N° RG 25/03763 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P3XX DATE : 26 février 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 2 a rendu le jugement de désistement dont la tene

    Lire la décision → Vérifier la source 69afb25ecdc6046d471cae16
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/03763

    TJ 13055, 12 janv. 2026, RG 25/03763

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 12 Janvier 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier lors des débats : Madame DUFOURGNIAUD, Greffière Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffière Débats en audience publique le : 27 Octobre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 696a94a2cdc6046d4791e6f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03763

    TJ 75056, 9 janv. 2026, RG 25/03763

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles DULAC Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03763 - N° Portalis 352J-W-B7J-DALSJ N° MINUTE : 5/2025 JUGEMENT rendu le vendre

    Lire la décision → Vérifier la source 69654c7fcdc6046d471001de
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/03763

    TJ 59350, 4 déc. 2025, RG 25/03763

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03763 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNOI N° de Minute : 25/1395 JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 S.A. VILOGIA C/ [D] [Y] [S] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Décembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69936c52cdc6046d479b20ee
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/03763

    TJ 75056, 4 déc. 2025, RG 25/03763

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Alexandra BOISSET Monsieur [M] [B] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Laurent MEILLET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/03763 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SUH N° MINUTE : JUGEMENT re

    Lire la décision → Vérifier la source 6977c3d1cdc6046d47cc4ab6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03763

    TJ 33063, 20 nov. 2025, RG 25/03763

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03763 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3B3J N° Minute : ORDONNANCE DU 20 Novembre 2025 A l’audience publique du 20 Novembre 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 6977d8f8cdc6046d47cd7c2e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/03763

    TJ 45234, 28 juin 2025, RG 25/03763

    COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative N° RG 25/03763 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HGY4 Minute N°25/821 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de réte

    Lire la décision → Vérifier la source 6862ff990965901b97dc76f7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1