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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj62160 n° 25/03769

    TJ 62160, 28 juill. 2026, RG 25/03769

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE VINGT HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT SIX MINUTE N° : DOSSIER N° RG 25/03769 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-[Immatriculation 1] Le 28 juillet 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0550d6da0419628ebe7f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03769

    TJ 93008, 18 mai 2026, RG 25/03769

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 MAI 2026 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/03769 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2G6N N° de MINUTE : 26/00710 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA [Adresse 1], SISE [Adresse 2], représenté par son syndic, la société la FONCI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b617dcdc6046d471d2bc1
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj77288 n° 25/03769

    TJ 77288, 13 avr. 2026, RG 25/03769

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3 [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 25/03769 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IE45 Affaire : Madame [Y] [F] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 Après débats à l’audience du 06 fév

    Lire la décision → Vérifier la source 69dea21dcdc6046d473e2457
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03769

    TJ 69123, 26 mars 2026, RG 25/03769

    DOSSIER N° RG 25/03769 - N° Portalis DB2H-W-B7I-3I23 Jugement du : 26/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 S.A. SACVL C/ [O] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : S.A. SACVL Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd6495cdc6046d47c6da12
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/03769

    TJ 06088, 12 mars 2026, RG 25/03769

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 12 Mars 2026 Minute n° Société COTE D’AZUR HABITAT c/ [W] DU 12 Mars 2026 N° RG 25/03769 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QUVV - Exécutoire le : à Me POUSSIN Marina

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj17300 n° 25/03769

    TJ 17300, 23 févr. 2026, RG 25/03769

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 23 FEVRIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/03769 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FTA7 AFFAIRE : HABITAT 17 OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL DES HLM DE LA CHARENTE-MARITIME C/ [P] [H], [X] [S] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03769

    TJ 13055, 16 févr. 2026, RG 25/03769

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 11 Mai 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 16 Février 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ..Catherine GAUTHIER.......... Le .

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25707cdc6046d47013096
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 25/03769

    TJ 31555, 16 févr. 2026, RG 25/03769

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03769 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UVAD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 16 Février 2026 E.P.I.C. [Localité 2] METROPOLE HABITAT L’OPH DE LA METROPOLE TOULOUSAINE C/ [A] [V] épouse [N] [T] [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7f90dcdc6046d4775f7e9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/03769

    TJ 27229, 4 févr. 2026, RG 25/03769

    N° RG 25/03769 - N° Portalis DBXU-W-B7J-[Z] - jugement du 04 février 2026 N° RG 25/03769 - N° Portalis DBXU-W-B7J-[Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 04 FEVRIER 2026 DEMANDEURS : Monsieur [S] [T] [Y] [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 6985ebb0cdc6046d47318baf
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj33063 n° 25/03769

    TJ 33063, 25 nov. 2025, RG 25/03769

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG : N° RG 25/03769 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3B7I ORDONNANCE DU 25 Novembre 2025 Rendue par Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Laëtitia DELACHARLERIE, , Statuant sans débats, Vu

    Lire la décision → Vérifier la source 6979791dcdc6046d47ed79ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03769

    TJ 75056, 14 nov. 2025, RG 25/03769

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. GOMBOUST INVEST Copie exécutoire délivrée le : à :Me Marie-laure FILLY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03769 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAM2P N° MINUTE : 6 JTJ JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 691c56648b6588a4f899cebc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03769

    TJ 69123, 22 oct. 2025, RG 25/03769

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 25/03769 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3LTI Ordonnance du : 22 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 68f91f6ade0ebe408da926e4
  • tj Prononce la nullité de l'assignation tj13055 n° 25/03769

    TJ 13055, 20 oct. 2025, RG 25/03769

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 2] 04.86.94.91.74 ORDONNANCE DE REFERE N°25/00016 du 20 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 25/03769 - N° Portalis DBW3-W-B7J-65UE AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [E] [X], né le 14 Ju

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj91228 n° 25/03769

    TJ 91228, 9 oct. 2025, RG 25/03769

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7]-[Localité 6] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 09 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 25/03769 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4OE NAC : 72I Jugement Rendu le 09 Octobre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires LES VIEILLES POSTES, situé

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b543ea43407b9fbabc8
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03769

    TJ 69123, 2 oct. 2025, RG 25/03769

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03769 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3JXC ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 02 octobre 2025 à 11 heures 45 Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au tribunal ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec1696af9fd1f8094b633
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03769

    TJ 77284, 22 sept. 2025, RG 25/03769

    Dossier N° RG 25/03769 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuantsur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 22 Septembre 2025 Dossier N° RG 25/03769 Nous, Claire ES

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1a381ad61014a20851870
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03769

    TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 25/03769

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [G] [R] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me [N] DE LA GATINAIS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/03769 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SU7 N° MINUTE : 12 ORDONNANCE DE REFERE rendue l

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1fc41149c853c5e74ec2
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/03769

    TJ 45234, 29 juin 2025, RG 25/03769

    COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative N° RG 25/03769 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HGZM Minute N° 25/822 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 29 Juin 202 Le 29 Juin 2025 Devant

    Lire la décision → Vérifier la source 6862ff980965901b97dc76e1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/03769

    TJ 13055, 5 juin 2025, RG 25/03769

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/03769 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6HP6 MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 05/06/2025 à Me CORNET Copie certifiée conforme délivrée le 05/06/2025 à Me SLIMANI Copie aux parties délivrée le 0

    Lire la décision → Vérifier la source 6841e2e0e1aa44555aa9d378
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 25/03769

    TJ 93008, 5 mai 2025, RG 25/03769

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/03769 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CRB MINUTE: 25/834 Nous, Elodie PATS, juge des libertés et d

    Lire la décision → Vérifier la source 681a4e645eb387f553b995c1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1