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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03781

    TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 25/03781

    DOSSIER N° RG 25/03781 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3I3T Jugement du : 30/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [Y] [A] Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Federico COMIGNANI Expédition délivrée à : Monsieur [Y] [A] Madame [O] [M

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3725cdc6046d47b41c79
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03781

    TJ 69123, 28 avr. 2026, RG 25/03781

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE CM N° RG 25/03781 N° Portalis DB2H-W-B7J-3I7O Minute 26/ du 28/04/2026 JUGEMENT Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble ESTALYON situé 6-8 rue Auguste Brunel à VAULX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a045098cdc6046d4793569b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/03781

    TJ 97416, 13 avr. 2026, RG 25/03781

    N° RG 25/03781 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJLI - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - décision du 13 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/03781 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJLI N° MI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19c3dbcdc6046d4762a2a8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03781

    TJ 77284, 7 avr. 2026, RG 25/03781

    Min N° 26/00369 N° RG 25/03781 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECZI M. [C] [W] C/ Société UNIVERSAL EXOTIC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 avril 2026 DEMANDEUR : Monsieur [C] [W] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] comparant en personne, D

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f3e0cdc6046d47981ffb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03781

    TJ 13055, 1 avr. 2026, RG 25/03781

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 01 Avril 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 28 Janvier 2026 N° RG 25/03781 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6YI2 Expédition

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/03781

    TJ 42218, 19 mars 2026, RG 25/03781

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03781 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4IT 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Philippe BELPERRON

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/03781

    TJ 13001, 19 mars 2026, RG 25/03781

    MINUTE N° : 26/00070 DOSSIER N° : N° RG 25/03781 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M2EK AFFAIRE : [F] [J] / S.A.S. SINEQUAE, S.A.S. EOS FRANCE, [I] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 19 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc6157cdc6046d47407ad1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/03781

    TJ 77288, 9 janv. 2026, RG 25/03781

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03781 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDOK Minute signée électroniquement JUGEMENT du 09/01/2026 S.A. ANTIN RESIDENCES - SA [Adresse 8] C/ Monsieur [I] [O] Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 698494b2cdc6046d4705edcd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03781

    TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 25/03781

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [B] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03781 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SWY N° MINUTE : 5 JCP JUGEMENT rendu le jeudi

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03781

    TJ 13055, 6 nov. 2025, RG 25/03781

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 08 Janvier 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Novembre 2025 GROSSE : Le 09 janvier 2026 à Mme [U] [N] Le ......................

    Lire la décision → Vérifier la source 69654e17cdc6046d47101c90
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03781

    TJ 77284, 24 sept. 2025, RG 25/03781

    Dossier N° RG 25/03781 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 24 Septembre 2025 Dossier N° RG 25/03781 Nous, Claire E

    Lire la décision → Vérifier la source 68d446076a4025c174c44ba2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/03781

    TJ 13055, 18 sept. 2025, RG 25/03781

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/03781 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6F7N MINUTE N° : Copie exécutoire délivrée le 18 septembre 2025 à Me Justine LAUGIER Copie certifiée conforme délivrée le 18 septembre 2025 à Me Jérôme PINTURIER-POL

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4fef9da368950468b687
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03781

    TJ 93008, 8 sept. 2025, RG 25/03781

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/03781 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25T6 Minute : 25/1079 Monsieur [J] [C] [M] Représentant : Me Frédéric GONDER, avocat au barreau de BORDEAUX, vestiaire : 403 C/

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd6c25548223b2c7aada9f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03781

    TJ 62160, 4 sept. 2025, RG 25/03781

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/1334 Appel des causes le 04 Septembre 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03781 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-7

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9eed2bfb6c797360778fa
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03781

    TJ 30189, 1 août 2025, RG 25/03781

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03781 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LEIS ORDONNANCE DU 01 Août 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, ma

    Lire la décision → Vérifier la source 688d2d3bafe88dc815de5244
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/03781

    TJ 45234, 30 juin 2025, RG 25/03781

    COUR D'APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] Rétention administrative N° RG 25/03781 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HGZZ Minute N°25/00832 ORDONNANCE ORDONNANCE DE TROISIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 30 Juin 2025 Le 30 Juin 2025 Devant Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 6862ff990965901b97dc76ed

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1