Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03811
TJ 13055, 2 juin 2026, RG 25/03811
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 2 JUIN 2026 Président : Madame ATIA, Magistrat Greffier lors des débats : Madame BERKANI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 3 MARS 2026 GROSSE : Le 2 juin 2026
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/03811
TJ 31555, 7 avr. 2026, RG 25/03811
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03811 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UVR5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 26/ DU : 07 Avril 2026 [Q] [J] [A] [R] C/ [O] [E] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à M.[Q] [
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj72181 n° 25/03811
TJ 72181, 19 mars 2026, RG 25/03811
N° RG 25/03811 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IU6C MINUTE 2026/ ORDONNANCE DU : 19 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/03811 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IU6C AFFAIRE : [S] [W] [J] C/ S.A.S.U. [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BEL
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 25/03811
TJ 78646, 19 févr. 2026, RG 25/03811
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 19 FEVRIER 2026 N° RG 25/03811 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFB5 Code NAC : 2AP DEMANDEURS : Madame [M], [U] [R] née le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Madame [D] [H] [R] née le [Date naissance
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97416 n° 25/03811
TJ 97416, 19 janv. 2026, RG 25/03811
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/03811 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJM2 N° MINUTE : 26/00011 JUGEMENT DU 19 Janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DAN
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tj Renvoi à la mise en état tj77284 n° 25/03811
TJ 77284, 19 janv. 2026, RG 25/03811
- N° RG 25/03811 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD63U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 26/00056 N° RG 25/03811 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD63U Le CCC : dossier FE : Me Shameer RUHOMAUN, Me Philippe SAVOLDI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/03811
TJ 13055, 18 déc. 2025, RG 25/03811
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 18 Décembre 2025 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 12 Novembre 2025 N° RG 25/03811 - N° Portali
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03811
TJ 33063, 26 nov. 2025, RG 25/03811
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/03811 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3CQP ORDONNANCE DU 26 Novembre 2025 A l’audience publique du 26 Novembre 2025, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Stéphanie TESSIER,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/03811
TJ 59350, 6 nov. 2025, RG 25/03811
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03811 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNUA N° de Minute : BX25/01097 JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 S.A. VILOGIA C/ [W] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Novembre 2025 DANS L
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03811
TJ 69123, 20 oct. 2025, RG 25/03811
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Coralie COUSTY N°RG 25/3811 - JLD hospitalisation M. [L] [K] né le 30/04/1968 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (première demande) rendue le 20 octobre 2025 à 14h59 Par, Coralie COUSTY, Juge au tribunal judiciair
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/03811
TJ 75056, 17 oct. 2025, RG 25/03811
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Amandine MONSAVANE, WORLD FOR TCHAD Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03811 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAO5E N° MINUTE : 4 JTJ CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du vendredi 17 octobre 2025 (ar
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03811
TJ 69123, 4 oct. 2025, RG 25/03811
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/03811 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KFB ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 04 oct
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03811
TJ 93008, 18 août 2025, RG 25/03811
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 Août 2025 MINUTE : 25/714 RG : N° RG 25/03811 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3AO7 Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Gr
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/03811
TJ 45234, 2 juill. 2025, RG 25/03811
COUR D'APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 2] Rétention administrative N° RG 25/03811 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HG4G Minute N°25/00839 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03811
TJ 93008, 10 juin 2025, RG 25/03811
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS 1 passage des deux pichets 93200 SAINT DENIS Téléphone : 01 48 13 37 80 Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : civil.tprx-st-denis@justice.fr REFERENCES : N° RG 25/03811 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25WY Minute : 25/00681 Syndic. de copro. DE LA [Adresse 1] [A
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