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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/03836

    TJ 13055, 3 juill. 2026, RG 25/03836

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Juin 2026 prorogé au 03 Juillet 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 17 Mars 2026 GROSSE : Le 03 Juillet 2026 à Me Guillaume CHEROUATI Le ...............

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  • tj Renvoi à la mise en état tj91228 n° 25/03836

    TJ 91228, 2 juin 2026, RG 25/03836

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre N° RG 25/03836 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QWZO NAC : 50B CCCRFE et CCC délivrées le : à Maître Olivier CUPERLIER Maître Valérie DUBOIS ORDONNANCE Ordonnance rendue le deux Juin deux mil vingt six par Clément MAZOYER, assisté de Tiphaine MONTAUBAN,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2c28cdc6046d47de4725
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 25/03836

    TJ 45234, 11 mai 2026, RG 25/03836

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 11 MAI 2026 Minute n° : N° RG 25/03836 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HG5C COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Florian BRAVO, Vice-Président Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.A. [Adresse 1] [Adresse 2] dont le siège social est sis [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0248e9cdc6046d4768fe53
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/03836

    TJ 42218, 23 avr. 2026, RG 25/03836

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03836 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4LK 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Magistrat à

    Lire la décision → Vérifier la source 69efc117cdc6046d47c2c2ca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/03836

    TJ 06088, 26 mars 2026, RG 25/03836

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndicat des Copropriétaires, [Adresse 1] c/ Société L’Olivier N° 26/ Du 26 Mars 2026 4ème Chambre civile N° RG 25/03836 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QY72 Grosse délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6fc66cdc6046d473913b2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/03836

    TJ 78646, 20 mars 2026, RG 25/03836

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 20 MARS 2026 N° RG 25/03836 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6WW DEMANDEURS : Monsieur [K] [T] [R] [I] né le 20 mai 1985 à [Localité 1] (78) de nationalité française, célibataire, conducteur de train, demeurant [Adresse 1] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c284ecdc6046d4792f8c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03836

    TJ 31555, 10 mars 2026, RG 25/03836

    TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] NAC: 5AE N° RG 25/03836 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UVY6 JUGEMENT N° B DU : 10 Mars 2026 S.A. PROMOLOGIS C/ , [O], [S] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me RATYNSKI Expéditio

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5cd56cdc6046d4719bbd3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03836

    TJ 75056, 4 déc. 2025, RG 25/03836

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 04/12/25 à : Association LOVELY SMILE Copie exécutoire délivrée le : 04/12/25 à : Maître Philippe RAYER Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 25/03836 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAPMN N° MINUTE : 1/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 697a7eeacdc6046d47075304
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03836

    TJ 33063, 26 nov. 2025, RG 25/03836

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/03836 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3CY6 ORDONNANCE DU 26 Novembre 2025 A l’audience publique du 26 Novembre 2025, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Stéphanie TESSIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6948457575782d5f062bcc03
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj59350 n° 25/03836

    TJ 59350, 25 nov. 2025, RG 25/03836

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] N° RG 25/03836 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNVS N° minute : 25/ Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur(s) : Mme [E] [F] NEE [Y] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU : 25 Novembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69471f4975782d5f060f3368
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03836

    TJ 69123, 6 oct. 2025, RG 25/03836

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/03836 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KHX ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 octobre 2025 à 14h12, Nous, Coralie COUSTY, Juge au Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 68e4076c681ed727f2a42306
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03836

    TJ 62160, 7 sept. 2025, RG 25/03836

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/1355 Appel des causes le 07 Septembre 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03836 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-7

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf34d51149c853c5e88e16
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/03836

    TJ 93008, 26 août 2025, RG 25/03836

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 Août 2025 MINUTE : 25/908 N° RG 25/03836 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3AU5 Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0995c2dbfd85c112d63f9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/03836

    TJ 33063, 6 mai 2025, RG 25/03836

    TJ BORDEAUX (rétentions administratives) RG N° RG 25/03836 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2MJ6 Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── Cabinet de Ancelin NOUAILLE Dossier n° N° RG 25/03836 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2MJ6 ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTROLE DE LA REGUL

    Lire la décision → Vérifier la source 681a4f915eb387f553b99b94
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 25/03836

    TJ 93008, 5 mai 2025, RG 25/03836

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 25/03836 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3C5U MINUTE: 25/842 Nous, Elodie PATS, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la dé

    Lire la décision → Vérifier la source 681a4e605eb387f553b9953d

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