Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/03837
TJ 13055, 3 juill. 2026, RG 25/03837
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Juin 2026 prorogé au 03 Juillet 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 17 Mars 2026 GROSSE : Le 03 Juillet 2026 à Me Christiane CANOVAS-ALONSO Le .........
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/03837
TJ 33063, 2 juill. 2026, RG 25/03837
Du 02 juillet 2026 5AZ SCI/CM PPP Contentieux général N° RG 25/03837 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3GU2 [I] [S] C/ Association APAJH, [U] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 02 juillet 202
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tj Renvoi à la mise en état tj33063 n° 25/03837
TJ 33063, 27 mai 2026, RG 25/03837
INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6EME CHAMBRE CIVILE 58G N° de Rôle : N° RG 25/03837 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2LP2 N° de Minute : AFFAIRE : [N] [T] C/ Compagnie d’assurance AREAS DOMMAGES, CPAM DE LA GIRONDE, MACSF, L’Agent Judiciaire de l’Etat, HARMONIE MUTUELLE G
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03837
TJ 93008, 20 mai 2026, RG 25/03837
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/03837 N° Portalis DB3S-W-B7J-253W Minute : JUGEMENT Du : 20 mai 2026 Madame [J] [D] divorcée [U] C/ Madame [F] [L] Monsieur [X] [W] JUGE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/03837
TJ 06088, 7 mai 2026, RG 25/03837
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 07 Mai 2026 N° RG 25/03837 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QVAE Grosse délivrée à Me PACREAU Expédition délivrée à M. et Mme [M] le DEMA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/03837
TJ 42218, 23 avr. 2026, RG 25/03837
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03837 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4LN 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Magistrat à
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/03837
TJ 13055, 12 janv. 2026, RG 25/03837
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 12 Janvier 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier lors des débats : Madame DUFOURGNAIUD, Greffière Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffière Débats en audience publique le : 27 Octobre 2025
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03837
TJ 69123, 6 oct. 2025, RG 25/03837
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/03837 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KHY ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 octobre 2025 à Heures, Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciair
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03837
TJ 77284, 28 sept. 2025, RG 25/03837
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 28 Septembre 2025 Do
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03837
TJ 62160, 7 sept. 2025, RG 25/03837
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/1358 Appel des causes le 07 Septembre 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03837 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76KQF
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/03837
TJ 93008, 8 août 2025, RG 25/03837
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 Août 2025 MINUTE : 25/900 N° RG 25/03837 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3AU6 Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffi
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03837
TJ 30189, 6 août 2025, RG 25/03837
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03837 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LENC ORDONNANCE DU 06 Août 2025 SUR DEMANDE DE CONTESTATION DU PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/03837
TJ 92050, 22 juill. 2025, RG 25/03837
DOSSIER N° : N° RG 25/03837 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2S4W AFFAIRE : [P] [I] / HAUTS-DE-BIEVRE HABITAT Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 22 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMAN
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/03837
TJ 93008, 5 mai 2025, RG 25/03837
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/03837 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3C57 MINUTE: 25/843 Nous, Elodie PATS, juge des libertés et d
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