Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 25/03840
TJ 14118, 13 mai 2026, RG 25/03840
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 26/ AFFAIRE N° RG 25/03840 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JPHW Code NAC 78H Contestation en matière de saisie des rémunérations JUGEMENT DU 13 Mai 2026 Laurène POTERLOT, Juge de l’Exécution au Tribunal judiciaire de CAEN, Assistée lors des
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/03840
TJ 45234, 11 mai 2026, RG 25/03840
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 11 MAI 2026 Minute n° : N° RG 25/03840 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HG5H COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Florian BRAVO, Vice-Président Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.E.M [Adresse 1] dont le siège social est sis [Adresse 2] représ
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03840
TJ 13055, 4 mai 2026, RG 25/03840
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 Président : Monsieur BOTTERO Greffier lors de l’audience : Madame PLOUCHARD Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI Débats en audience publique le : 02 Mars 2026 GROSSE : Le 04 Mai 2026 à Me Marie POSTEL-
-
tj Réouverture des débats tj31555 n° 25/03840
TJ 31555, 10 mars 2026, RG 25/03840
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03840 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UV36 JUGEMENT N° B DU : 10 Mars 2026 S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES, poursuites et diligences de son directeur domicilié en cette qualité audit siège, dans les dro
-
tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/03840
TJ 31555, 6 janv. 2026, RG 25/03840
MINUTE N° : 2026/107 JUGEMENT : contradictoire DU : 06 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/03840 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCD4 / JAF Cab 5 AFFAIRE : [H] /BEN- [Z] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 06 Janvier 2026
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03840
TJ 75056, 10 déc. 2025, RG 25/03840
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [W] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hanane EL JAAOUANI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03840 - N° Portalis 352J-W-B7J-C[Immatriculation 4] N° MINUTE : 5/2025 JUGEMENT r
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03840
TJ 75056, 4 déc. 2025, RG 25/03840
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 04/12/25 à : Maître Sally DIARRA-GEBRAN Copie exécutoire délivrée le : 04/12/25 à : Maître Aurélia CIMETERRE Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 25/03840 N° Portalis 352J-W-B7J-DAPN6 N° MINUTE : 2/202
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03840
TJ 69123, 21 nov. 2025, RG 25/03840
DOSSIER N° RG 25/03840 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3JZ7 Ordonnance du : 21/11/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [Z] [C] Expédition délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION ORDO
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03840
TJ 69123, 6 oct. 2025, RG 25/03840
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/03840 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KH3 ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 06 oct
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/03840
TJ 92050, 2 sept. 2025, RG 25/03840
DOSSIER N° : N° RG 25/03840 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2S5G AFFAIRE : [W] [F], [N] [B] épouse [F] / La SA IMMOBILIERE DU MOULIN VERT Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREFFIER lors
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/03840
TJ 93008, 4 août 2025, RG 25/03840
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 04 Août 2025 MINUTE : 25/903 N° RG 25/03840 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3AVD Chambre 8/Section 1 Rendue par Julie COSNARD, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée e de Anissa MOUSSA, G
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/03840
TJ 93008, 6 mai 2025, RG 25/03840
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/03840 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3C6Z MINUTE:25/847 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles