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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/03861 Tout effacer
16 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77288 n° 25/03861

    TJ 77288, 6 juill. 2026, RG 25/03861

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 25/03861 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IC27 NAC : 20J Ch2 cab4 jaf divorce JUGEMENT DU 06 JUILLET 2026 DEMANDEUR : Madame [W] [J] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Bérengère ESCUDIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5930ba93c619cd1f1b5c46
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/03861

    TJ 37261, 20 mai 2026, RG 25/03861

    MINUTE N° : 26/00121 JUGEMENT DU 20 Mai 2026 N° RG 25/03861 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JZEZ [T] [V] [I] [M] ET : S.A. SFR GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e356dcdc6046d475dda1f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/03861

    TJ 42218, 18 mai 2026, RG 25/03861

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03861 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4MX 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Magistrat à ti

    Lire la décision → Vérifier la source 6a174dbbcdc6046d47270753
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/03861

    TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 25/03861

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27 Avril 2026 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame FEDJAKH, Débats en audience publique le : 09 Mars 2026 GROSSE : Le 27 Avril 2026 à Me Anne cécile NAUDIN Le ................................................... à

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2578ccdc6046d47013a56
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03861

    TJ 75056, 21 avr. 2026, RG 25/03861

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/03861 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7TEA N° MINUTE : 3/2026 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 21 avril 2026 DEMANDERESSE PARIS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03861

    TJ 31555, 10 mars 2026, RG 25/03861

    TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03861 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UWC6 JUGEMENT N° B DU : 10 Mars 2026 S.A. PROMOLOGIS SA, [Adresse 4] C/ , [U], [S], [X] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à M

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5cd3dcdc6046d4719b9be
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03861

    TJ 83137, 2 mars 2026, RG 25/03861

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/03861 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMMQ AFFAIRE : S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [Z] JUGEMENT réputé contradictoire du 02 MARS 2026 Grosse exécutoire : Me DAMAZ Copie : Madame [X] [Z] délivrées le JUGEMENT R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d645293c619cd1f80cb56
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03861

    TJ 69123, 20 févr. 2026, RG 25/03861

    DOSSIER N° RG 25/03861 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3J4U Jugement du : 20/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : GLH Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6998e0e6cdc6046d472a777a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/03861

    TJ 14118, 10 févr. 2026, RG 25/03861

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03861 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JPIR Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 10 Février 2026 S.A.S. ETABLISSEMENTS MAILLARD C/ [M] [R] Copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 698cf404cdc6046d47f38ba3
  • tj Réouverture des débats tj75056 n° 25/03861

    TJ 75056, 11 déc. 2025, RG 25/03861

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/03861 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7TEA N° MINUTE : 13/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 11 décembre 2025 DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 6979def6cdc6046d47f64bb9
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03861

    TJ 13055, 28 nov. 2025, RG 25/03861

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 28 Novembre 2025 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 24 Octobre 2025 N° RG 25/03861 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ZFZ PARTIES : D

    Lire la décision → Vérifier la source 6946361d75782d5f06e59518
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03861

    TJ 75056, 17 oct. 2025, RG 25/03861

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Marie-charlotte TOUZET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03861 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAPTO N° MINUTE : 11/2025 JUGEMENT r

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28a3ce97b8c18299574a2
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj34172 n° 25/03861

    TJ 34172, 30 sept. 2025, RG 25/03861

    COUR D’APPEL DE [Localité 16] TOTAL COPIES COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. N° : N° RG 25/03861 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P5HP Pôle Civil section 1 Date : 30 septembre 2025 Mention rectificative portée sur le jugem

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2af08e97b8c182997a85a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03861

    TJ 77284, 30 sept. 2025, RG 25/03861

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/03861 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 30 Septembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd8053548223b2c7ac06be
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj62160 n° 25/03861

    TJ 62160, 9 sept. 2025, RG 25/03861

    Minute n°25/00104 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Cabinet du Magistrat du siège ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT AFF : RG :N° RG 25/03861 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76KRV Le 09 Septembre 2025 à 15 H 15 DEMANDEUR : G.I.E. DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68c08651e7f54efd010a9bbc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/03861

    TJ 93008, 9 juill. 2025, RG 25/03861

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 Juillet 2025 MINUTE : 25/651 RG : N° RG 25/03861 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3AYG Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIF

    Lire la décision → Vérifier la source 686eae5972b5e5e648cad4f5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1