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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/03873 Tout effacer
14 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03873

    TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 25/03873

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27 Avril 2026 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame FEDJAKH, Débats en audience publique le : 09 Mars 2026 GROSSE : Le 27 Avril 2026 à Me Frédéric RACHLIN Le ................................................... à M

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25723cdc6046d470132bb
  • tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 25/03873

    TJ 14118, 7 avr. 2026, RG 25/03873

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/03873 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JN6R N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 JUGEMENT RENDU LE 07 AVRIL 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [F] [A] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1] (Algérie) demeurant [

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81659cdc6046d47b14a59
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/03873

    TJ 31555, 2 avr. 2026, RG 25/03873

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Tél : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03873 N° Portalis DBX4-W-B7J-UWFH N° 26/912 DÉSISTEMENT DU : 02 Avril 2026 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A : toutes les parties DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 e

    Lire la décision → Vérifier la source 69efd8fccdc6046d47c4a275
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03873

    TJ 75056, 16 mars 2026, RG 25/03873

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 16/03/2026 à : Monsieur [C] [J] [G] Copie exécutoire délivrée le : 16/03/2026 à : Maitre Aurélie HERVE Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03873 N° Portalis 352J-W-B7J-DAP2I N° MINUTE : 2/2026 JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba0037cdc6046d4708ca41
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/03873

    TJ 59350, 12 mars 2026, RG 25/03873

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/03873 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNYB JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 S.A. MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE C/ [M] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Mars 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR S.A. MERC

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/03873

    TJ 13055, 11 févr. 2026, RG 25/03873

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 11 Février 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 03 Décembre 2025 N° RG 25/03873 - N° Portalis DBW3-W-

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj06088 n° 25/03873

    TJ 06088, 22 janv. 2026, RG 25/03873

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 22 Janvier 2026 Service de proximité N° RG 25/03873 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QVFX JUGEMENT DE CADUCITÉ Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 22 Janvier 2026 par le Tribunal judiciaire de Nice, présidé par M. Quentin BROSSET-HECKEL, Juge

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/03873

    TJ 97416, 9 janv. 2026, RG 25/03873

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/03873 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJQF N° MINUTE : 26/00001 JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS

    Lire la décision → Vérifier la source 69a07ce0cdc6046d47d3aa9b
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13001 n° 25/03873

    TJ 13001, 15 déc. 2025, RG 25/03873

    MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/03873 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M2KX AFFAIRE : M. LE COMPTABLE PUBLIC DU PRS D’[Localité 10] / [Y] [U], [I] [D], [S] [O] [E] épouse [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 6948571275782d5f062ce94e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/03873

    TJ 75056, 30 oct. 2025, RG 25/03873

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe MORRON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/03873 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7THU N° MINUTE : 8 ORDONNANCE DE REFERE rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6905de8018ad6c6cb28a2afe
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03873

    TJ 69123, 8 oct. 2025, RG 25/03873

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/03873 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KQV ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 08 oct

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4c7033cf481c39a23d8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/03873

    TJ 06069, 17 sept. 2025, RG 25/03873

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [W] [S] + 2 exp S.A.S. [12] + 1 exp SELARL [P] et Associés AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 17 Septembre 2025 DÉCISION N° : 25/00232 N° RG 25/03873 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QMPS DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc74b79da36895046b68d1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/03873

    TJ 67482, 29 août 2025, RG 25/03873

    N° RG 25/03873 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRM3 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 2] [Localité 5] HAGUENAU Civil N° RG 25/03873 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRM3 Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître Expédition et annexes à Maître Expédition à Expédition à Préf

    Lire la décision → Vérifier la source 68b762196f443b56fb9304ae
  • tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 25/03873

    TJ 93008, 5 mai 2025, RG 25/03873

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/03873 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3DBC MINUTE N° RG 25/03873 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3DBC ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 05 Mai 2025,

    Lire la décision → Vérifier la source 6818fce3a1b3de5641dc1790

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1