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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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14 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03876

    TJ 13055, 24 août 2026, RG 25/03876

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 25/03876 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6HLA AFFAIRE : M. [G] [Y] (Maître Christophe GARCIA) C/ La compagnie ALLIANZ IARD (Maître Bernard MAGNALDI), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c8ea7195da062e0c39632
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/03876

    TJ 06088, 2 juill. 2026, RG 25/03876

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. BNP [H] c/ [E] MINUTE N° DU 02 Juillet 2026 N° RG 25/03876 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QVF2 Grosse délivrée à Me LEANDRI Expédition délivrée à M. [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf7b5d6da0419628e4b00
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/03876

    TJ 78646, 26 juin 2026, RG 25/03876

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 25/03876 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFNZ Code NAC : 78F MINUTE N° : 26/ DEMANDEUR Monsieur [Y] [R] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 1] (IS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4ec493c619cd1f803494
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/03876

    TJ 77288, 13 avr. 2026, RG 25/03876

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3 [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 25/03876 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IFBP Affaire : Monsieur [Q] [D] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 Après débats à l’audience du 06 f

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe91ccdc6046d475ea805
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/03876

    TJ 37261, 18 mars 2026, RG 25/03876

    MINUTE N° : 26/00084 JUGEMENT DU 18 Mars 2026 N° RG 25/03876 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JZFM , [G], [L] ET : , [H], [O] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Au siège du Tribunal,, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1c261cdc6046d47b463ec
  • tj Prononce l'adoption plénière tj30189 n° 25/03876

    TJ 30189, 4 mars 2026, RG 25/03876

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 2ème CHAMBRE JAF Cabinet 1 AFFAIRE: N° RG 25/03876 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LEQY N° PARQUET: 25 E 70/ 91 DOSSIER : AFFAIRE GRACIEUSE ADOPTION PLÉNIÈRE De [C] [M] [K] Par Monsieur [A] [P] et son épouse Madame [E] [Z] JUGEMENT D’ADOPTION PLÉNIÈRE du 04 Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd5d84cdc6046d4721c6ec
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/03876

    TJ 51454, 2 mars 2026, RG 25/03876

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 02 MARS 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/03876 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHYE Minute 26- Jugement du : 02 mars 2026 La présente décision est prononcée le 02 mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb6c5bcdc6046d4728b191
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/03876

    TJ 13055, 11 févr. 2026, RG 25/03876

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 11 Février 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 03 Décembre 2025 N° RG 25/03876 - N° Portalis DBW3-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 698f85a3cdc6046d4744165a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/03876

    TJ 38185, 27 nov. 2025, RG 25/03876

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/03876 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MRBJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDEUR ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT (

    Lire la décision → Vérifier la source 69e000f6cdc6046d476079b3
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03876

    TJ 69123, 9 oct. 2025, RG 25/03876

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03876 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KUV ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 09 octobre 2025 à 14 heures 50 Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b5e3ea43407b9fbaebb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03876

    TJ 77284, 1 oct. 2025, RG 25/03876

    Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/03876 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 01 Octobre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd8048548223b2c7ac0536
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03876

    TJ 62160, 10 sept. 2025, RG 25/03876

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/1374 Appel des causes le 10 Septembre 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03876 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-7

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1d7cf7f10fe523aad61e6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03876

    TJ 75056, 24 juill. 2025, RG 25/03876

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [P] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karine ALTMANN, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03876 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7TIJ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 24 juillet 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6883cc372a8fb67db7b41440
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/03876

    TJ 83050, 4 juill. 2025, RG 25/03876

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE Chambre 4 N° RG 25/03876 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KW43 MINUTE N°2025/ ORDONNANCE DU 04 Juillet 2025 S.A. LE LOGIS FAMILIAL VARO

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6d41a2273490db10a924

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1