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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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14 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/03877

    TJ 33063, 7 juill. 2026, RG 25/03877

    Du 07 juillet 2026 PPP Contentieux général N° RG 25/03877 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3HLL Société CREATIS C/ [Z] [D], [W] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] - [Localité 1] JUGEMENT EN DATE DU 07 juill

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6258e884f14adac90cdccb
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77288 n° 25/03877

    TJ 77288, 6 juill. 2026, RG 25/03877

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 25/03877 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IC3I NAC : 20J Ch2 cab4 jaf divorce JUGEMENT DU 06 JUILLET 2026 DEMANDEUR : Madame [K] [X] épouse [Q] née le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Pascale CHRETIEN,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5930c193c619cd1f1b5ca3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03877

    TJ 31555, 30 juin 2026, RG 25/03877

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53B N° RG 25/03877 N° Portalis DBX4-W-B7J-UWIU JUGEMENT N° B DU : 30 Juin 2026 S.A. AXA BANQUE C/ [L] [I] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à la SELARL DBA Expédition dél

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48561793c619cd1f4a2f21
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/03877

    TJ 69123, 2 juin 2026, RG 25/03877

    Tribunal judiciaire de Lyon TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] VG RG : N° RG 25/03877 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3JHA Minute : 26/02234 du 02 Juin 2026 DÉSISTEMENT DÉCISION DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE (Articles 394 et 395 du Code de Procé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c3e1cdc6046d472c3d1d
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/03877

    TJ 13055, 10 avr. 2026, RG 25/03877

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 10 Avril 2026 - Délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 21 Novembre 2025 N° RG 25/038

    Lire la décision → Vérifier la source 69d953f7cdc6046d47ceda1d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj26362 n° 25/03877

    TJ 26362, 2 avr. 2026, RG 25/03877

    N° RG 25/03877 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IWFW N° minute :  Copie certifiée conforme délivrée le à : Me Pierre BENDJOUYA, Maître Laure VERILHAC de la SELARL SELARL LVA AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 02 AVRIL 2026 DEMANDEURS : Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf01b3cdc6046d47eb59b3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03877

    TJ 69123, 27 mars 2026, RG 25/03877

    DOSSIER N° RG 25/03877 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KB7 Jugement du : 27/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Virginie GUERINEAU Expédition délivrée le : à : Monsieur, [D], [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA P

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6dc9fcdc6046d473688e6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/03877

    TJ 06088, 10 mars 2026, RG 25/03877

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 10 Mars 2026 N° RG 25/03877 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QVF3 Grosse délivrée à Me BELFIORE Expédition délivrée à Mme [L] à M. [Y] le D

    Lire la décision → Vérifier la source 69b2371bcdc6046d475c939f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/03877

    TJ 59350, 16 févr. 2026, RG 25/03877

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03877 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNYI N° de Minute : JUGEMENT DU : 16 Février 2026 S.C.I. DU QUINET C/ [Z] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Février 2026 DANS LE LITIG

    Lire la décision → Vérifier la source 6998d4c0cdc6046d47298ff3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03877

    TJ 93008, 28 janv. 2026, RG 25/03877

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 JANVIER 2026 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 25/03877 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2HUQ N° de MINUTE : 26/00053 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE ROMANIN SISE [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice

    Lire la décision → Vérifier la source 6984aad4cdc6046d470984e7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/03877

    TJ 75056, 19 déc. 2025, RG 25/03877

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Jean-[Localité 10] GIACOMO Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Eunice DJOKO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/03877 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7TIP N° MINUTE : 1/2025 ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 6949b55e75782d5f06496b08
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03877

    TJ 69123, 9 oct. 2025, RG 25/03877

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03877 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KU6 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 09 octobre 2025 à 15 heures 55 Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88bbd3ea43407b9fbcf35
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03877

    TJ 77284, 1 oct. 2025, RG 25/03877

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 01 Octobre 2025 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd8051548223b2c7ac0634
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/03877

    TJ 45234, 4 juill. 2025, RG 25/03877

    COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] Rétention administrative N° RG 25/03877 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HG7M Minute N°25/847 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de réte

    Lire la décision → Vérifier la source 686846aa4965b5d9df328013

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1