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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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19 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/03881

    TJ 37261, 14 août 2026, RG 25/03881

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 14 AOUT 2026 N° RG 25/03881 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JWM2 DEMANDERESSE Madame [R] [L] née le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f8c51195da062e0b358a0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03881

    TJ 13055, 31 juill. 2026, RG 25/03881

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 31 JUILLET 2026 Numéro de recours: N° RG 25/03881 - N° Portalis DBW3-W-B7J-66ZE AFFAIRE : DEMANDEURS [V] [L] né le 13 Août 2008 [Adresse 3] [Adresse 4] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cef7ed6da041962adad45
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/03881

    TJ 69123, 5 juin 2026, RG 25/03881

    Tribunal Judiciaire de Lyon Pôle de la proximité et de la protection 67 rue Servient 69433 Lyon cedex 3 DOSSIER N° RG 25/03881 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KD7 Jugement du : 05/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : LMH Ex

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2314f5cdc6046d474c2400
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj06088 n° 25/03881

    TJ 06088, 27 mai 2026, RG 25/03881

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT DU 27 MAI 2026 Service du surendettement Société LYONNAISE DE BANQUE LB c/ [H], Société ONEY BANK, Société ADVANZIA BANK, Société RIVERTY, Société FLOA, Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, S.A. ACM IARD, Etablissement CAF D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189bdbcdc6046d474880ab
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/03881

    TJ 42218, 18 mai 2026, RG 25/03881

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03881 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4NW 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Magistrat à ti

    Lire la décision → Vérifier la source 6a174dd0cdc6046d47270929
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/03881

    TJ 95500, 19 mars 2026, RG 25/03881

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 19 Mars 2026 N° RG 25/03881 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OPNX Code NAC : 53B CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE C/, [R], [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision rép

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6ff70cdc6046d47395783
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/03881

    TJ 59350, 10 févr. 2026, RG 25/03881

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03881 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNYQ JUGEMENT DU : 10 Février 2026 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE SISE [Adresse 1], pris en la personne de son syndic, la SAS FONCIA HAUTS DE FRANCE. C/ [Q] [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 6998d10fcdc6046d47294a76
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/03881

    TJ 44109, 5 févr. 2026, RG 25/03881

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 Février 2026 ────────────────────────────────────────── DEMANDERESSE : Communauté NANTES METROPOLE 2, Cours du Champ de Mars 44923 N

    Lire la décision → Vérifier la source 698a487ecdc6046d47ac2cd6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03881

    TJ 75056, 2 févr. 2026, RG 25/03881

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me.Chistophe LIVET-LAFOURCADE Copie exécutoire délivrée le : à : Me.Nathalie HAMET DE CLOUET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/03881 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7TKG N° MINUTE : 2/2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69853e05cdc6046d471e9525
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj31555 n° 25/03881

    TJ 31555, 6 janv. 2026, RG 25/03881

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JCP FOND N° RG 25/03881 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UWJA Minute : CADUCITÉ DU : 6 JANVIER 2026 S.A. HOIST FINANCE AB VENANT AUX DROITS DE LA STE ONEY BANK, représentée par Maître Hubert MAQUET de la SCP THEMES, avocats au barreau de LILLE C / Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 6983942fcdc6046d47ec5aa1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03881

    TJ 33063, 3 déc. 2025, RG 25/03881

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03881 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3DKP N° Minute : ORDONNANCE DU 03 Décembre 2025 A l’audience publique du 03 Décembre 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 697be349cdc6046d472d2aca
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03881

    TJ 13055, 20 oct. 2025, RG 25/03881

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 20 Octobre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me DI COSTANZO........ Le ........

    Lire la décision → Vérifier la source 695c13a075782d5f06e418d2
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03881

    TJ 69123, 9 oct. 2025, RG 25/03881

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/03881 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KWN ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 09 octobre 2025 à 15 heures 10 Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au Tribunal ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b2c3ea43407b9fb9d7f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03881

    TJ 77284, 1 oct. 2025, RG 25/03881

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 01 Octobre 2025 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd804b548223b2c7ac058c
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 25/03881

    TJ 13055, 30 sept. 2025, RG 25/03881

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 30 Septembre 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : N° RG 25/03881 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ZWF PARTIES : DEMANDERESSE S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc20f7b3454b98788c2e9e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/03881

    TJ 83050, 3 sept. 2025, RG 25/03881

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE Chambre 4 N° RG 25/03881 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KW5C MINUTE N°2025/ 119 ORDONNANCE DU 03 Septembre 2025 [P] c/ [T] DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb35c58c2c8561bd868239
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/03881

    TJ 45234, 4 juill. 2025, RG 25/03881

    COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] Rétention administrative N° RG 25/03881 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HG7S Minute N°25/848 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 04 Juillet 2025 Le 04 Juillet 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 686846ab4965b5d9df32801f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/03881

    TJ 91228, 3 juill. 2025, RG 25/03881

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 03 Juillet 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/03881 N° Portalis DB3Q-W-B7J-RB6U CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 6866d6efd33109fd079b29ba
  • tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 25/03881

    TJ 93008, 5 mai 2025, RG 25/03881

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/03881 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3DBP MINUTE N° RG 25/03881 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3DBP ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 05 Mai 2025,

    Lire la décision → Vérifier la source 6818fce4a1b3de5641dc1794

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1