Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/03885 Tout effacer
17 résultats · page 1 · 23 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03885

    TJ 69123, 12 mai 2026, RG 25/03885

    DOSSIER N° RG 25/03885 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KFA Jugement du : 12/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 S.A. ALLIADE HABITAT C/ [F] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me DUCROT Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a270940cdc6046d47a1ba21
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/03885

    TJ 63113, 27 avr. 2026, RG 25/03885

    MEDM / CS Jugement N° du 27 AVRIL 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/03885 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KI7L / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [V] [E] [P] Contre : S.A.R.L. DOME CONSEIL HABITAT Grosse : le la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Copies électroniques : la

    Lire la décision → Vérifier la source 69f9013ccdc6046d47990914
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 25/03885

    TJ 93008, 7 avr. 2026, RG 25/03885

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 07 AVRIL 2026 Chambre 7/Section 3 Affaire : N° RG 25/03885 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23YN N° de Minute : 26/00244 Madame [X], [I] [A] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Vanina MEPLAIN, avocat au barreau de PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69d547a4cdc6046d476f6f8c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/03885

    TJ 06088, 2 avr. 2026, RG 25/03885

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 02 Avril 2026 Minute n° Société COTE D’AZUR HABITAT c/ [K], [K] DU 02 Avril 2026 N° RG 25/03885 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QVG7 - Exécutoire le : à Mme [W] [X] - copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023287cdc6046d47673e9a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 25/03885

    TJ 51454, 30 mars 2026, RG 25/03885

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 30 MARS 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/03885 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHYN Minute 26- Jugement du : 30 mars 2026 La présente décision est prononcée le 30 mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69de995dcdc6046d473d7aa8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/03885

    TJ 59350, 25 mars 2026, RG 25/03885

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/03885 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNYZ JUGEMENT DU : 25 Mars 2026 [Y] [L] C/ [J] [Q] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Mars 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR M. [Y] [L], demeurant [Adresse 1] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfd5a7cdc6046d475d47d7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03885

    TJ 31555, 10 mars 2026, RG 25/03885

    TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03885 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UWJW JUGEMENT N° B DU : 10 Mars 2026 S.A.S. SOMEBY C/ , [A], [J], [Y] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me LACOME D’ESTALEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5cbbfcdc6046d47199b56
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/03885

    TJ 95500, 27 févr. 2026, RG 25/03885

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 27 Février 2026 N° RG 25/03885 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ONJO Code NAC : 53J COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [T] [Y] [O] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2cdeecdc6046d47071fdd
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj26362 n° 25/03885

    TJ 26362, 12 févr. 2026, RG 25/03885

    N° RG 25/03885 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IY4O N° minute :  Copie certifée conforme délivrée le à : -Me Ségolène CLEMENT, -la SELARL KEYSTONE - TJ ST ETIENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 12 FEVRIER 2026 DEMANDEURS : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 698e59abcdc6046d47206001
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03885

    TJ 13055, 22 janv. 2026, RG 25/03885

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 22 Janvier 2026 - délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 07 Novembre 2025 N° RG 25/03885 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ZX2

    Lire la décision → Vérifier la source 69835aebcdc6046d47e21a11
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/03885

    TJ 75056, 12 déc. 2025, RG 25/03885

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/03885 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAP7B N° MINUTE : 8/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 12 décembre 2025 DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6978ac22cdc6046d47dc5742
  • tj Prononce l'adoption simple tj30189 n° 25/03885

    TJ 30189, 3 déc. 2025, RG 25/03885

    N° Minute : JAF1 2025/162 TRIBUNAL JUDICIAIRE [P] de [Localité 7] Copie certifiée conforme délivrée le : ☐ Adoptant (e): LRAR ☐ Adopté (e) : LRAR Copie exécutoire délivrée le : ☐ avocat de l’adoptant (e) ☐ Ministère Public 2ème CHAMBRE JAF Cabinet 1 AFFAIRE: N° RG 25/03885 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 69852ec9cdc6046d471d90b3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/03885

    TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 25/03885

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [E] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry DOUEB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/03885 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7TKR N° MINUTE : 8 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 27 n

    Lire la décision → Vérifier la source 69461f7e75782d5f06dfe2ec
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj45234 n° 25/03885

    TJ 45234, 20 nov. 2025, RG 25/03885

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 37] DÉCISION DU 20 NOVEMBRE 2025 Minute N°25/ N° RG 25/03885 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HG77 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Florian BRAVO, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAIN

    Lire la décision → Vérifier la source 69778500cdc6046d47c5cc17
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03885

    TJ 13055, 25 sept. 2025, RG 25/03885

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/03885 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6FL3 MINUTE N° : Copie exécutoire délivrée le 25 septembre 2025 à Me Aurélie SOPHIE Copie certifiée conforme délivrée le 25 septembre 2025 à Me Luca SCILLATO DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d589bd876d446c8f48848e
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj62160 n° 25/03885

    TJ 62160, 10 sept. 2025, RG 25/03885

    Minute n°25/00105 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Cabinet du Magistrat du siège ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN D’UNE MESURE DE CONTENTION AFF : RG :N° RG 25/03885 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76KTP Le 10 Septembre 2025 à 15 H 30 DEMANDEUR : G.I.E. DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITA

    Lire la décision → Vérifier la source 68c32951c6c6896192a7d5ec
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/03885

    TJ 06069, 2 sept. 2025, RG 25/03885

    1 cop dos + 2 exp [K] [H] [W], [E], 2 exp [P] [R]+ 2 exp S.A.R.L. ISOMED - ARMA BATI, 2 exp S.A. CAISSE D’EPARGNE+ 2 exp Me Benjamin ROGE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION Audience du 02 Septembre 2025 DÉCISION N° : 25/00211 N° RG 25/03885

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb51318c2c8561bd884b19

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1