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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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19 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03887

    TJ 75056, 5 juin 2026, RG 25/03887

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marguerite COMPIN NYEMB ; Maître [Q] [K] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03887 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAP7L N° MINUTE : JUGEMENT rendu le v

    Lire la décision → Vérifier la source 6a270bd4cdc6046d47a1e5e9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/03887

    TJ 92050, 20 mai 2026, RG 25/03887

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 20 Mai 2026 N° RG 25/03887 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2RWU N° Minute : AFFAIRE [E] [S] [X] C/ Société [1], Société [2] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [E] [S] [X] [Adresse 1] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e1baecdc6046d475bbb37
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03887

    TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 25/03887

    DOSSIER N° RG 25/03887 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KFK Jugement du : 30/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 S.A. BNP PARIBAS C/ [U] [M] Copie exécutoire délivrée le : Me BILLON-RENAUD Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXI

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb86accdc6046d47d5a1b2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/03887

    TJ 59350, 30 avr. 2026, RG 25/03887

    Cour d'Appel de Douai Tribunal judiciaire de LILLE Tribunal de Proximité de ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 25/03887 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNY3 N° de Minute : JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 S.A. FLOA (anciennement dénommée Banque du groupe Casino) C/ [H] [C] Ré

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa358dcdc6046d47b3ff20
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/03887

    TJ 75056, 15 avr. 2026, RG 25/03887

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 3 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats par LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 25/03887 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAXRV N° MINUTE : Requête du : Déclaration orale ou écrite formée au

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfdfadcdc6046d475dfe40
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/03887

    TJ 51454, 30 mars 2026, RG 25/03887

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 30 MARS 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/03887 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHYP Minute 26- Jugement du : 30 mars 2026 La présente décision est prononcée le 30 mars 2026

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03887

    TJ 75056, 20 mars 2026, RG 25/03887

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/03887 - N° Portalis 352J-W-B7I-C7TKZ N° MINUTE : 6/2026 JUGEMENT rendu le 20 mars 2026 DEMANDEURS Monsieur [M] [Q]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/03887

    TJ 06088, 12 mars 2026, RG 25/03887

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 12 Mars 2026 Minute n° Société HABITAT 06 c/ [P] [B] DU 12 Mars 2026 N° RG 25/03887 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QVHB - Exécutoire le : à Me FURIO-FRISCH Rose [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6c2eacdc6046d47915585
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/03887

    TJ 13055, 13 févr. 2026, RG 25/03887

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 13 Février 2026 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 12 Décembre 2025 N° RG 25/03887 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ZX7

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/03887

    TJ 77288, 27 janv. 2026, RG 25/03887

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03887 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IBZW Minute signée électroniquement JUGEMENT du 27/01/2026 Monsieur [P] [D] venant aux droits de M. [T] [F] C/ Monsieur [Y

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03887

    TJ 33063, 3 déc. 2025, RG 25/03887

    COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03887 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3DLM ORDONNANCE DU 03 Décembre 2025 A l’audience publique du 03 Décembre 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Pollya

    Lire la décision → Vérifier la source 697c29c2cdc6046d4731f874
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/03887

    TJ 30189, 27 nov. 2025, RG 25/03887

    Copie délivrée à la SELARL HARNIST AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 7] **** Le 27 Novembre 2025 Troisième Chambre Civile N° RG 25/03887 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCFL JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, Troisième Chambre Civile, a dans l’aff

    Lire la décision → Vérifier la source 6946b42a75782d5f06fc8bd5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03887

    TJ 83137, 6 nov. 2025, RG 25/03887

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/03887 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMOZ AFFAIRE : Monsieur [U] [L] Monsieur [C] [P] époux [L] C/ S.A.R.L. [Adresse 3] JUGEMENT par défaut du 06 NOVEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Laurent CHOUETTE Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6914aee74322238c08a15243
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/03887

    TJ 33063, 6 nov. 2025, RG 25/03887

    N° RG 25/03887 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KGT PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE LIQUIDATION PARTAGE 28A N° RG 25/03887 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KGT Minute AFFAIRE : [P], [J], [L] [H] épouse [U] C/ [C] [D], [W] [Y] [X], [R] [E] [X], [I] [A] [S] [X] Exécutoires délivrées le à Avocats : la

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf22b1f8a20b910ff9234
  • tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 25/03887

    TJ 44109, 24 oct. 2025, RG 25/03887

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------- [Adresse 9] [Localité 6] --------- 5ème chambre cab. E JUGEMENT du 24 Octobre 2025 minute n° N° RG 25/03887 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N3Y5 ------------- [T], [H], [B] [K] [F], [O], [U] [Y] épouse [K] Art. 1107 CPC - Demande en di

    Lire la décision → Vérifier la source 6914aaca4322238c08a0a7e2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03887

    TJ 93008, 14 oct. 2025, RG 25/03887

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 OCTOBRE 2025 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/03887 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25OH N° de MINUTE : 25/00611 S.A. CREDIT LOGEMENT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me [P], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiai

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee8ff222996ce54481b639
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03887

    TJ 77284, 1 oct. 2025, RG 25/03887

    Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/03887 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 01 Octobre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd8052548223b2c7ac0692
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/03887

    TJ 45234, 4 juill. 2025, RG 25/03887

    COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] Rétention administrative N° RG 25/03887 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HHAC Minute N°25/850 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 04 Juillet 2025 Le 04 Juillet 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 686846ac4965b5d9df32806c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/03887

    TJ 93008, 6 mai 2025, RG 25/03887

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/03887 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3DE2 MINUTE:25/848 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et d

    Lire la décision → Vérifier la source 681a4e695eb387f553b9966e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1