Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj13055 n° 25/03899
TJ 13055, 3 juin 2026, RG 25/03899
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 03 Juin 2026 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 29 Mai 2026 N° RG 25/03899 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ZZR PARTI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03899
TJ 69123, 3 avr. 2026, RG 25/03899
DOSSIER N° RG 25/03899 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KIS Jugement du : 03/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne-charlotte LESAVRE Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03899
TJ 31555, 19 mars 2026, RG 25/03899
TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] NAC: 53F N° RG 25/03899 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UWR3 JUGEMENT N° B DU : 19 Mars 2026 S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D EQUIPEMENT C/ , [L], [R] Expédition revêtue de la formule exécutoire déliv
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/03899
TJ 83050, 25 févr. 2026, RG 25/03899
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/03899 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KWO4 MINUTE n° : 2026/127 DATE : 25 Février 2026 PRÉSIDENT : Madame Nadine BARRET GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDERESS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/03899
TJ 06088, 3 févr. 2026, RG 25/03899
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 03 Février 2026 N° RG 25/03899 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QVH5 Grosse délivrée à Me DAMAZ Expédition délivrée à M. [O] le DEMANDERESSE: SA F
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/03899
TJ 77284, 28 janv. 2026, RG 25/03899
Min N° 26/00065 N° RG 25/03899 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDCX M. [O] [H] C/ Mme [Y] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 28 janvier 2026 DEMANDEUR : Monsieur [O] [H] [Adresse 6] [Localité 7] QUEBEC CANADA représenté par Me Sophie MATEOS, avoc
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/03899
TJ 35238, 22 janv. 2026, RG 25/03899
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 4] JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 N° RG 25/03899 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LTD3 Jugement du 22 Janvier 2026 [R] [K] C/ [Y] [B] [C] [I] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à monsieur [K] Au nom du Peuple
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tj Envoi en médiation tj13055 n° 25/03899
TJ 13055, 16 janv. 2026, RG 25/03899
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 16 Janvier 2026 - délibéré prorogé Président : Monsieur MARECHAL, Juge placé Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 05 Décembre 2025 N° RG 25/03899 - N° Portalis DBW3-W
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03899
TJ 75056, 12 nov. 2025, RG 25/03899
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/11/2025 à : Monsieur [O] [M] [T] Madame [K] [R] Copie exécutoire délivrée le : 12/11/2025 à : Maitre Emmanuel LAMBREY Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 25/03899 N° Portalis 352J-W-B7J-DAQJP N° MI
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03899
TJ 69123, 10 oct. 2025, RG 25/03899
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/03899 - N° Portalis DB2H-W-B7J-[Immatriculation 1] ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 10 octobre 2025 à Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal jud
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03899
TJ 77284, 3 oct. 2025, RG 25/03899
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 03 octobre 2025 Doss
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03899
TJ 93008, 9 sept. 2025, RG 25/03899
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/03899 N° Portalis DB3S-W-B7J-26NH Minute : 1007/25 Société SADA Représentant : Me Joseph PANGALLO, avocat au barreau d
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