Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03904
TJ 77284, 4 août 2026, RG 25/03904
- N° RG 25/03904 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECJJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 05 Janvier 2026 Minute n°26/00572 N° RG 25/03904 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECJJ le CCC : dossier FE : -Me MEURIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Réouverture des débats tj31555 n° 25/03904
TJ 31555, 30 juin 2026, RG 25/03904
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53B N° RG 25/03904 N° Portalis DBX4-W-B7J-UWSK JUGEMENT N° B DU : 30 Juin 2026 S.A. FLOA C/ [A] [G] [M] Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le Mardi 30 Juin 2026, le Tribun
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03904
TJ 69123, 28 mai 2026, RG 25/03904
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] TB N° RG 25/03904 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3JN7 Minute : 26/ du : 28/05/2026 JUGEMENT [L] [O] [A] [W] [H] [Z] [A] C/ [F] [T] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à............
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/03904
TJ 42218, 18 mai 2026, RG 25/03904
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03904 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4OT 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Magistrat à ti
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/03904
TJ 44109, 5 mars 2026, RG 25/03904
Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 05 Mars 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES C
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03904
TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 25/03904
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 30 Avril 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Février 2026 GROSSE : Le 30 avril 2026 à Me FABIAN Le ............................
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03904
TJ 33063, 4 déc. 2025, RG 25/03904
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03904 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3DRF ORDONNANCE DU 04 Décembre 2025 A l’audience publique du 04 Décembre 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Polly
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03904
TJ 69123, 10 oct. 2025, RG 25/03904
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03904 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3K5Z ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 10 octobre 2025 à Nous, Daphné BOULOC, Juge au tribunal judiciaire de LYON
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03904
TJ 77284, 3 oct. 2025, RG 25/03904
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/03904 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 03 Octobre 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03904
TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 25/03904
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [C] [M] Préfet de [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle DUQUESNE CLERC Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/03904 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7TNY N° MINUTE : 8 JUGEMENT
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj93008 n° 25/03904
TJ 93008, 18 août 2025, RG 25/03904
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DU 18 Août 2025 MINUTE : 25/ 912 N° RG 25/03904 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3A4A Chambre 8/Section 1 Rendue par Madame Hélène SAPEDE, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/03904
TJ 45234, 5 juill. 2025, RG 25/03904
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/03904 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HHBV Minute N°25/00854 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
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