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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/03905 Tout effacer
14 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/03905

    TJ 69123, 9 juill. 2026, RG 25/03905

    DOSSIER N° RG 25/03905 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KJV Jugement du : 09/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 Entreprise [E] [K] C/ Madame [V] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [K] [E] Expédition délivrée le : à : Me Rim KOCHBATI TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d17d195da062e048e992
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 25/03905

    TJ 76540, 11 juin 2026, RG 25/03905

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 11 juin 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/03905 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NJ5N / Affaire : [M] / [X] Nature d’affaire : [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3442b5cdc6046d47d21362
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/03905

    TJ 78646, 18 mars 2026, RG 25/03905

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 18 MARS 2026 N° RG 25/03905 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAQO Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires, [Adresse 1] de l’ensemble immobilier sis, [Adresse 2],, [Adresse 3] et, [Adresse 4] représenté par son syndic, MAV

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb64a1cdc6046d472831ca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/03905

    TJ 33063, 10 mars 2026, RG 25/03905

    Du 10 mars 2026 53B SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/03905 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3HPK Société CAISSE DU CREDIT MUTUEL DU HAILLAN C/ [A] [V], [P] [L] [T] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Frédéric BIAIS Le 20/03/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc62edcdc6046d474094f3
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj06088 n° 25/03905

    TJ 06088, 10 mars 2026, RG 25/03905

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT DU 10 MARS 2026 Service du surendettement Association AGIS 06 c/ [V], Société EDF SERVICE CLIENT, Etablissement REGIE EAU D'AZUR MINUTE N° DU 10 Mars 2026 N° RG 25/03905 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QVIX

    Lire la décision → Vérifier la source 69b23437cdc6046d475c56a1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/03905

    TJ 44109, 5 mars 2026, RG 25/03905

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 05 Mars 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES C

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03905

    TJ 13055, 6 févr. 2026, RG 25/03905

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 06 Février 2026 Président : Monsieur SIGUENZA, juge placé Greffier lors des débats : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Janvie

    Lire la décision → Vérifier la source 69867cd7cdc6046d474a225f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 25/03905

    TJ 77288, 18 nov. 2025, RG 25/03905

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03905 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-ICRZ JUGEMENT du 18/11/2025 S.A. LES FOYERS DE SEINE ET MARNE C/ Monsieur [V] [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6984a508cdc6046d47087898
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03905

    TJ 69123, 10 oct. 2025, RG 25/03905

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/03905 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3K6H ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 10 octobre 2025 à Heures, Nous, Daphné BOULOC, Juge au tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94d783ea43407b9102714
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03905

    TJ 75056, 30 sept. 2025, RG 25/03905

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/03905 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7TOP N° MINUTE : 3/2025 JUGEMENT rendu le 30 septembre 2025 DEMANDERESSE S.A. ESP

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec3d46af9fd1f8094de84
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03905

    TJ 93008, 26 août 2025, RG 25/03905

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 Août 2025 MINUTE : 25/913 N° RG 25/03905 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3A4B Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0995d2dbfd85c112d6434
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03905

    TJ 13055, 31 juill. 2025, RG 25/03905

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Octobre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 31 Juillet 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9500a3ea43407b9105388
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj67482 n° 25/03905

    TJ 67482, 13 mai 2025, RG 25/03905

    N° RG 25/03905 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRPZ Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 2] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/03905 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRPZ Minute n° copie exécutoire le 13 mai 2025 (accompagnée d’une copie certifiée c

    Lire la décision → Vérifier la source 6823ba117e21a56f624f5e6c
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 25/03905

    TJ 93008, 6 mai 2025, RG 25/03905

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/03905 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3DGG MINUTE N° RG 25/03905 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3DGG ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 06 Mai 2025,

    Lire la décision → Vérifier la source 681a4e665eb387f553b9960f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1