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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/03908

    TJ 42218, 7 juill. 2026, RG 25/03908

    N° RG 25/03908 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4OX N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 ENTRE : FRANCE TRAVAIL agissant pour le compte de l’UNEDIC représentée par le Directeur régional Auvergne Rhône Alpes prise en la personne de s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58aad393c619cd1f0bec0d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/03908

    TJ 13055, 23 janv. 2026, RG 25/03908

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 23 Janvier 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 21 Novembre 2025 N° RG 25/03908 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6Z5D PARTIES : DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6983ec30cdc6046d47f327d6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/03908

    TJ 69123, 17 déc. 2025, RG 25/03908

    Tribunal Judiciaire de Lyon Pôle de la proximité et de la protection 67 rue Servient 69433 Lyon cedex 3 DOSSIER N° RG 25/03908 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KKE Jugement du : 17/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Delph

    Lire la décision → Vérifier la source 6946166d75782d5f06de75f8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03908

    TJ 33063, 16 déc. 2025, RG 25/03908

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03908 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3DUK ORDONNANCE DU 16 Décembre 2025 A l’audience publique du 16 Décembre 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennife

    Lire la décision → Vérifier la source 69765d76cdc6046d47af6798
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03908

    TJ 31555, 21 oct. 2025, RG 25/03908

    N° RG 25/03908 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIPE MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/03908 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIPE NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP VINCENT-CHEZE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 21 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE SY

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2eb27e08341cb4978357
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/03908

    TJ 93008, 6 oct. 2025, RG 25/03908

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 Octobre 2025 MINUTE : 25/01017 N° RG 25/03908 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3A4I Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame ZAMBON Aude, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 68e403de681ed727f2a3ec2a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03908

    TJ 77284, 3 oct. 2025, RG 25/03908

    Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/03908 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 03 Octobre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68e41a98681ed727f2a52546
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03908

    TJ 62160, 12 sept. 2025, RG 25/03908

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/1381 Appel des causes le 12 Septembre 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03908 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76KV3

    Lire la décision → Vérifier la source 68c47a99575259d001c610b1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03908

    TJ 93008, 9 sept. 2025, RG 25/03908

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/03908 N° Portalis DB3S-W-B7J-26PU Minute : 1034/25 S.A.S. SERGIC RESIDENCES SERVICES Représentant : Me Juliette COUSSE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cd9a6154b52e4d6bdf9746
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/03908

    TJ 35238, 16 mai 2025, RG 25/03908

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/03908 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LTEL Minute n° 25/00463 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi

    Lire la décision → Vérifier la source 68278590cc66e05104b5b463
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 25/03908

    TJ 93008, 6 mai 2025, RG 25/03908

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/03908 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3DGJ MINUTE N° RG 25/03908 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3DGJ ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 06 Mai 2025,

    Lire la décision → Vérifier la source 681a4e605eb387f553b99556

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1