Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/03911
TJ 13055, 7 juill. 2026, RG 25/03911
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/03911 - N° Portalis DBW3-W-B7J-665X Date du Recours : 06 octobre 2025 Objet du Recours :forme opposition à la contrainte du 30/09/2025 signifiée le 03/10
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/03911
TJ 42218, 18 mai 2026, RG 25/03911
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03911 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4O2 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Magistrat à ti
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03911
TJ 69123, 3 avr. 2026, RG 25/03911
DOSSIER N° RG 25/03911 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KK3 Jugement du : 03/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : FONDATION ARALIS Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03911
TJ 75056, 16 mars 2026, RG 25/03911
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le :16/03/2026 à :Etablissement public AGENT JUDICIAIRE DE L ETAT Copie exécutoire délivrée le :16/03/2026 à :Monsieur [P] [Q] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/03911 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAQNU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/03911
TJ 31555, 13 mars 2026, RG 25/03911
TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03911 N° Portalis DBX4-W-B7J-UWS3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 13 Mars 2026 S.A., [Adresse 4], [Localité 2], représentée par son président directeur général C/ , [L], [Q], [W], [G]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/03911
TJ 06088, 5 mars 2026, RG 25/03911
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 05 Mars 2026 N° RG 25/03911 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QVMJ Grosse délivrée à Me BENHAMOU Expédition délivrée à M. [U] le DEMANDEUR
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 25/03911
TJ 77288, 25 nov. 2025, RG 25/03911
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 5] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03911 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDIS JUGEMENT du 25/11/2025 SAS ACTION LOGEMENT SERVICES C/ Madame [V] [E] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03911
TJ 77284, 3 oct. 2025, RG 25/03911
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 03 Octobre 2025 Doss
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03911
TJ 62160, 12 sept. 2025, RG 25/03911
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/1382 Appel des causes le 12 Septembre 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03911 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76KV6
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03911
TJ 93008, 26 août 2025, RG 25/03911
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 Août 2025 MINUTE : 25/918 N° RG 25/03911 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3A4L Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/03911
TJ 75056, 28 juill. 2025, RG 25/03911
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [R] Préfecture de [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Nathalie ORPHELIN BARBERON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/03911 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7TRL N° MINUTE :
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 25/03911
TJ 93008, 6 mai 2025, RG 25/03911
COUR D’APPEL DE [Localité 3] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/03911 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3DGM MINUTE N° RG 25/03911 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3DGM ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 06 Mai 2025,
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