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max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/03912 Tout effacer
14 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/03912

    TJ 69123, 19 juin 2026, RG 25/03912

    DOSSIER N° RG 25/03912 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KLE Jugement du : 19/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume ROSSI Expédition délivrée le : à: M. [N] [E] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358978cdc6046d47f95795
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03912

    TJ 93008, 15 juin 2026, RG 25/03912

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 JUIN 2026 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 25/03912 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26YG N° de MINUTE : 26/00339 Monsieur [O], [U], [T] [N] né le 12 Août 1969 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Jean Claude GUIBERE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304138cdc6046d476a03ad
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/03912

    TJ 33063, 18 mai 2026, RG 25/03912

    Du 18 mai 2026 PPP Contentieux général N° RG 25/03912 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3HPS Société INTRUM INVESTMENT NO 2 DAC C/ [I] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 18 mai 2026 JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a188637cdc6046d4746c87b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03912

    TJ 69123, 25 mars 2026, RG 25/03912

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] CM RG N° 25/03912 N° Portalis DB2H-W-B7J-3JP3 Minute 26/ du 25/03/2026 JUGEMENT [B], [O] [T] C/ [N] [U] exerçant sous l'enseigne ID SOLUTION PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, do

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceb9b7cdc6046d47e60bc3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03912

    TJ 31555, 19 mars 2026, RG 25/03912

    TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] NAC: 53B N° RG 25/03912 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UWS6 JUGEMENT N° B DU : 19 Mars 2026 Ste coopérative banque Po BANQUE POPULAIRE OCCITANIE, société anonyme coopérative de banque populaire C/ , [G], [U], [

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5cc05cdc6046d4719a15b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/03912

    TJ 06088, 19 mars 2026, RG 25/03912

    COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Organisme COTE D’AZUR HABITAT c/, [I] MINUTE N° DU 19 Mars 2026 N° RG 25/03912 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QVMN Grosse délivrée à Me Marina POUSSIN E

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2fc07cdc6046d47d136c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03912

    TJ 75056, 16 mars 2026, RG 25/03912

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le :16/03/2026 à :Etablissement public AGENT JUDICIAIRE DE L ETAT Copie exécutoire délivrée le :16/03/2026 à :Monsieur [E] [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/03912 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAQNW

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8a399cdc6046d47ea1db4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03912

    TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 25/03912

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Février 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame ALI, Greffier Débats en audience publique le : 11 Décembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ..............

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb1c4cdc6046d477fedfd
  • tj Renvoi à une autre audience tj33063 n° 25/03912

    TJ 33063, 4 déc. 2025, RG 25/03912

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03912 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3DVC ORDONNANCE DU 04 Décembre 2025 A l’audience publique du 04 Décembre 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Pollya

    Lire la décision → Vérifier la source 69456db275782d5f06bf8b12
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03912

    TJ 77284, 3 oct. 2025, RG 25/03912

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 03 Octobre 2025 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 68e41a9f681ed727f2a52614
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/03912

    TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 25/03912

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [J] Madame [M] [F] épouse [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/03912 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7TR7 N° MINUTE : 11/2025 ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 68e55b150e2901d10fa386d9
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj83050 n° 25/03912

    TJ 83050, 26 août 2025, RG 25/03912

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal Judiciaire de Draguignan ORDONNANCE DE REFERE-CONTRUCTION RECTIFICATIVE DU 26 AOUT 2025 (rectifiant l’ordonnance min 2023/439 du 22/11/2023) RG : 25/03912 minute n° : 2025/ 471 Nous, Frédéric ROASCIO, Vice-Président du tribunal judiciaire de Draguignan, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae06c2af40da9b7b15a476
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/03912

    TJ 92050, 22 juill. 2025, RG 25/03912

    DOSSIER N° : N° RG 25/03912 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2TJJ AFFAIRE : [I] [W] / es qualité de tuteur de Madame [X] [Y] demeurant [Adresse 8], es qualité de tuteur de Madame [X] [Y], demeurant [Adresse 8] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 22 JUILLET 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6883ddbf2a8fb67db7b44e68
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 25/03912

    TJ 93008, 6 mai 2025, RG 25/03912

    COUR D’APPEL DE [Localité 2] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/03912 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3DGN MINUTE N° RG 25/03912 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3DGN ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 06 Mai 2025,

    Lire la décision → Vérifier la source 681a4e685eb387f553b99638

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1