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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/03913 Tout effacer
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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03913

    TJ 13055, 2 juin 2026, RG 25/03913

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 02 Juin 2026 Numéro de recours: N° RG 25/03913 - N° Portalis DBW3-W-B7J-665Z AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [W] [G] née le 03 Juin 1970 [Adresse 3] [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3980ffcdc6046d47478132
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/03913

    TJ 92050, 13 mai 2026, RG 25/03913

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 13 Mai 2026 N° R.G. : N° RG 25/03913 - N° Portalis DB3R-W-B7J-ZXVS N° Minute : AFFAIRE S.C.I. [A] C/ S.D.C. du [Adresse 1] représenté par son syndic Copies délivrées le : DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7ca2cdc6046d471f0e99
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/03913

    TJ 06088, 30 avr. 2026, RG 25/03913

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.A. LE CREDIT LYONNAIS c/ [Y] [Q], [S] [F] épouse [Q] N° 26/ Du 30 Avril 2026 4ème Chambre civile N° RG 25/03913 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QYFX Grosse délivrée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f5aacdc6046d47983d35
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03913

    TJ 69123, 3 avr. 2026, RG 25/03913

    DOSSIER N° RG 25/03913 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KLF Jugement du : 03/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine ROBIN Expédition délivrée le : à : Madame [Z] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMIT

    Lire la décision → Vérifier la source 69d00d99cdc6046d470563bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03913

    TJ 69123, 25 mars 2026, RG 25/03913

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] MG RG N° N° RG 25/03913 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3JQP Minute 26/: du : 25/03/2026 JUGEMENT [W] [J] épouse [F] C/ S.A.S. IKEA FRANCE PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à.....

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03913

    TJ 75056, 16 mars 2026, RG 25/03913

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le :16/03/2026 à :Etablissement public AGENT JUDICIAIRE DE L ETAT Copie exécutoire délivrée le :16/03/2026 à :Monsieur [M] [C] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/03913 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAQNZ

    Lire la décision → Vérifier la source 69b89960cdc6046d47e96afa
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/03913

    TJ 13055, 13 févr. 2026, RG 25/03913

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 13 Février 2026 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 24 Octobre 2025 N° RG 25/039

    Lire la décision → Vérifier la source 698f88e9cdc6046d47445b74
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/03913

    TJ 14118, 10 févr. 2026, RG 25/03913

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03913 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JPM6 Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 10 Février 2026 [D], [G], [A] [S] C/ [E] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me S

    Lire la décision → Vérifier la source 698cf40acdc6046d47f38c15
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/03913

    TJ 59350, 10 févr. 2026, RG 25/03913

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX ☎ :03.20.76.98.43 mail : civil.tprx-roubaix@justice.fr N° RG 25/03913 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZN2Q N° de Minute : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [M] [H] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEM

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03913

    TJ 33063, 4 déc. 2025, RG 25/03913

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03913 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3DVF ORDONNANCE DU 04 Décembre 2025 A l’audience publique du 04 Décembre 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Polly

    Lire la décision → Vérifier la source 6945778c75782d5f06c1783e
  • tj Prononce l'adoption plénière tj30189 n° 25/03913

    TJ 30189, 3 déc. 2025, RG 25/03913

    N° Minute : JAF1 2025 /156 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE de [Localité 11] Copie certifiée conforme délivrée le : ☐ père de l’adopté: LRAR ☐ Adoptant : LRAR Copie exécutoire délivrée le : ☐ Ministère Public 2ème CHAMBRE JAF Cabinet 1 AFFAIRE: N° RG 25/03913 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LESI N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69852ec7cdc6046d471d90a0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03913

    TJ 77284, 3 oct. 2025, RG 25/03913

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 03 Octobre 2025 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 68e41a64681ed727f2a52295
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/03913

    TJ 13055, 26 juin 2025, RG 25/03913

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/03913 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6HRU MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le 26 juin 2025 à Me WAHED - CAF des BDR Copie aux parties délivrée le 26 juin 2

    Lire la décision → Vérifier la source 685d92b0918b277cc2ead4f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03913

    TJ 75056, 12 juin 2025, RG 25/03913

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hubert MAQUET ; Madame [I] [G] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03913 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7TSK N° MINUTE : 18-2025 JUGEMENT rendu le jeudi 12 ju

    Lire la décision → Vérifier la source 684c6d3bb34a5cb0e489242c
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 25/03913

    TJ 93008, 6 mai 2025, RG 25/03913

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/03913 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3DGO MINUTE N° RG 25/03913 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3DGO ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 06 Mai 2025,

    Lire la décision → Vérifier la source 681a4e615eb387f553b9955f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1