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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/03928

    TJ 14118, 12 juin 2026, RG 25/03928

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03928 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JPPC Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 12 Juin 2026 [Localité 2] HABITAT C/ [X] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me M

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03928

    TJ 69123, 28 avr. 2026, RG 25/03928

    DOSSIER N° RG 25/03928 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KN4 Jugement du : 28/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S2 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE-EST C/ [W] [B] Copie exécutoire délivrée à : Me CHAMBARETAUD (T.569) Expédition délivré

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03928

    TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 25/03928

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [M], Madame [Z] [U] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Emmanuelle [Localité 2] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03928 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAQPQ N° MINUTE :

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/03928

    TJ 06088, 31 mars 2026, RG 25/03928

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 31 Mars 2026 Minute n° Société COTE D’AZUR HABITAT c/ [G] DU 31 Mars 2026 N° RG 25/03928 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QVNW - Exécutoire le : à Mme [C] [K] - copies cer

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6c570cdc6046d4791865e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03928

    TJ 13055, 27 mars 2026, RG 25/03928

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 27 Mars 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 06 Février 2026 N° RG 25/03928 - N° Portalis DBW3-W-B7J-62AY PARTIES : DEMANDERES

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/03928

    TJ 44109, 26 mars 2026, RG 25/03928

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 26 Mars 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES C

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 25/03928

    TJ 44109, 6 févr. 2026, RG 25/03928

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 1] [Localité 1] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 06 Février 2026 minute n° N° RG 25/03928 N° Portalis DBYS-W-B7J-N7VB ------------- [W], [S], [X] [V] épouse [L] C/ [Z], [H], [G], [R] [L] Art. 1107 CPC - Demande en di

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/03928

    TJ 77288, 16 déc. 2025, RG 25/03928

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03928 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDLX Minute signée électroniquement JUGEMENT du 16/12/2025 Monsieur [V] [U] C/ Monsieur [Y] [X] [W] Copie exécutoire délivr

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/03928

    TJ 67482, 25 nov. 2025, RG 25/03928

    N° RG 25/03928 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRRH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Site : [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 4] N° RG 25/03928 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRRH Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Esther OUAKNINE Le 25 novembre 2025 Le Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 69483c2475782d5f0629ae45
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03928

    TJ 13055, 16 oct. 2025, RG 25/03928

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Décembre 2025 Président : M. MARECHAL, Juge placé Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 16 Octobre 2025 GROSSE : Le 12 décembre 2025 à Me FOURRIER-MOALLIC Le ..........

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03928

    TJ 77284, 4 oct. 2025, RG 25/03928

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Octobre 2025 Doss

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj62160 n° 25/03928

    TJ 62160, 13 sept. 2025, RG 25/03928

    Minute n°25/00106 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Cabinet du Magistrat du siège ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN D’UNE MESURE DE CONTENTION AFF : RG :N° RG 25/03928 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76KXY Le 13 Septembre 2025 à 10h20 DEMANDEUR : G.I.E. DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALI

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  • tj Prononce l'adoption simple tj95500 n° 25/03928

    TJ 95500, 6 août 2025, RG 25/03928

    N° Rôle : N° RG 25/03928 N° Portalis DB3U-W-B7J-ORUL N° minute : Code NAC : 26 J Jugement du 06 Août 2025 LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [X] [D] [R] [T] [S], [O] [L] [I], [B], [G] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE —===ooo§ooo===--- CHAMBRE DU CONSEIL GRACIEUX —===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQU

    Lire la décision → Vérifier la source 6895024b5418c246fd6ab2a9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03928

    TJ 69123, 18 juill. 2025, RG 25/03928

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 18 Juillet 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Léa FAURITE lors des débats et Céline MONNOT lors du prononcé DÉBATS : tenus en audience publique le 24 Juin 2025 PRONONC

    Lire la décision → Vérifier la source 687a8f586d3730576e93b892
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/03928

    TJ 45234, 7 juill. 2025, RG 25/03928

    COUR D'APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 2] Rétention administrative N° RG 25/03928 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HHC6 Minute N°25/00866 ORDONNANCE DE NON-LIEU A STATUER rendue le 07 Juillet 2025 Le 07 Juillet 2025 Devant Nous, Marie GUYOMARC’H, Juge au Tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 686d8a8ca2273490db110268

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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