Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03940
TJ 69123, 3 avr. 2026, RG 25/03940
Tribunal Judiciaire de Lyon Pôle de la proximité et de la protection 67 rue Servient 69433 Lyon cedex 3 DOSSIER N° RG 25/03940 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KP2 Jugement du : 03/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : GLH Ex
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03940
TJ 13055, 27 mars 2026, RG 25/03940
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 27 Mars 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 06 Février 2026 N° RG 25/03940 - N° Portalis DBW3-W-B7J-62DS PARTIES : DEMANDERES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/03940
TJ 42218, 17 mars 2026, RG 25/03940
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03940 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4PZ 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge charg
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/03940
TJ 06088, 12 mars 2026, RG 25/03940
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 12 Mars 2026 Minute n° [G] c/ [F] DU 12 Mars 2026 N° RG 25/03940 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QVPD - Exécutoire le : à Me PICCINATO Audrey - copie certifiée con
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03940
TJ 83137, 2 mars 2026, RG 25/03940
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/03940 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMVH AFFAIRE : Société MILA C/ [L] [E] JUGEMENT réputé contradictoire du 02 MARS 2026 Grosse exécutoire : Me GHEZ Copie : Monsieur [R] [L] - Madame [V] [E] épouse [L] déli
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03940
TJ 75056, 29 déc. 2025, RG 25/03940
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [X] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03940 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAQRD N° MINUTE : 6 JTJ JUGEMENT rendu le
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03940
TJ 33063, 8 déc. 2025, RG 25/03940
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03940 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3ECK ORDONNANCE DU 08 Décembre 2025 A l’audience publique du 08 Décembre 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Laëtitia
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03940
TJ 13055, 20 nov. 2025, RG 25/03940
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Janvier 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 20 Novembre 2025 GROSSE : Le 23 janvier 2026 à Mme [U] [G] Le ...........
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03940
TJ 69123, 13 oct. 2025, RG 25/03940
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03940 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3LFB ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 13 octobre 2025 à Heures, Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribuna
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/03940
TJ 35238, 26 sept. 2025, RG 25/03940
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 3] JUGEMENT DU 26 Septembre 2025 N° RG 25/03940 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LTF5 Jugement du 26 Septembre 2025 N° : 25/825 [E] [V] [M] [L] épouse [V] C/ [H] [B] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à M et Mme [
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03940
TJ 62160, 14 sept. 2025, RG 25/03940
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/ 1396 Appel des causes le 14 Septembre 2025 à 10h00 en visi
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/03940
TJ 67482, 12 mai 2025, RG 25/03940
Dossier N° RG 25/03940 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRR7 Tribunal judiciaire de [Localité 18] -------------- [Adresse 16] [Adresse 13] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG
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