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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/03941

    TJ 51454, 10 juill. 2026, RG 25/03941

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/03941 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FH4Z Minute 26- Jugement du : 10 juillet 2026 La présente décision est prononcée le 10 juille

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/03941

    TJ 14118, 12 juin 2026, RG 25/03941

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03941 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JPQS Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 12 Juin 2026 [Localité 2] C/ [C] [O] [U] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me M

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  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj13055 n° 25/03941

    TJ 13055, 7 mai 2026, RG 25/03941

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 07 Mai 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 13 Mars 2026 N° RG 25/03941 - N° Portalis DBW3-W-B7J-62DY PARTIES : DEMANDEUR

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/03941

    TJ 06088, 30 avr. 2026, RG 25/03941

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 1] [Adresse 2] C c/ S.C.E ENDESA ENERGIA N° 26/ Du 30 Avril 2026 4ème Chambre civile N° RG 25/03941 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QZW3

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/03941

    TJ 44109, 10 avr. 2026, RG 25/03941

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 10 Avril 2026 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [F] [Q] [Adresse 1] Demandeur représenté par Madame [H] [Q], son épouse, munie d’un mandat spécial D'une p

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03941

    TJ 69123, 3 avr. 2026, RG 25/03941

    DOSSIER N° RG 25/03941 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KP4 Jugement du : 03/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine ROBIN Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTI

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/03941

    TJ 31555, 19 mars 2026, RG 25/03941

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03941 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UWWR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 19 Mars 2026 S.A. [Adresse 4], représentée par son président directeur général C/ [P] [Y] [K] [D] épouse [Y] Ex

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/03941

    TJ 06088, 12 mars 2026, RG 25/03941

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 12 Mars 2026 Minute n° S.C.I. FONCIERE RU PR/2016 c/ [G] DU 12 Mars 2026 N° RG 25/03941 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QVPG - Exécutoire le : à Me TOUSSAINT Jean-Bapti

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6c59ecdc6046d47918a40
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/03941

    TJ 76540, 4 févr. 2026, RG 25/03941

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - JEX JUGEMENT DU 04 février 2026 JUGE DE L’EXÉCUTION DOSSIER N° : N° RG 25/03941 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NLO6 AFFAIRE : [V] [I] C/ [J] [O], [P] [W] NAC : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière DEMANDERESSE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03941

    TJ 75056, 15 déc. 2025, RG 25/03941

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Juliette LASSARA-MAILLARD ; Madame [D] [X] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03941 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7TXS N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi

    Lire la décision → Vérifier la source 6946688c75782d5f06ef0ce3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/03941

    TJ 59350, 4 déc. 2025, RG 25/03941

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03941 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZN46 N° de Minute : 25/1383 JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 S.A. SIA HABITAT C/ [O] [W] [N] [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Décembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69936cc5cdc6046d479b2909
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/03941

    TJ 13055, 4 déc. 2025, RG 25/03941

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2025 Président : Monsieur GRISETI, MTT Greffier : Madame ALI, Greffier Débats en audience publique le : 16 Octobre 2025 GROSSE : Le 04 Décembre 2025 à Me Jérémie GHEZ Le ..................

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03941

    TJ 69123, 4 nov. 2025, RG 25/03941

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03941 - N Portalis DB2H-W-B7J-3NSB Ordonnance du : 04 Novembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de May

    Lire la décision → Vérifier la source 690a516143d68eab408a23a2
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03941

    TJ 69123, 13 oct. 2025, RG 25/03941

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03941 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3LFC ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 13 octobre 2025 à Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYO

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed41fb0da7cb996dc91c77
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03941

    TJ 77284, 4 oct. 2025, RG 25/03941

    Dossier N° RG 25/03941 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Octobre 2025 Dossier N° RG 25/03941 Nous, Pascal LAT

    Lire la décision → Vérifier la source 68e41aa5681ed727f2a526c9
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03941

    TJ 62160, 14 sept. 2025, RG 25/03941

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/1397 Appel des causes le 14 Septembre 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03941 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-7

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc63d99da36895046a1c17

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1