Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03945
TJ 13055, 24 août 2026, RG 25/03945
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 25/03945 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6GFN AFFAIRE : Mme [N] [Z] et Madame [M] [T] (Maître Cyril SALMIERI) C/ La MATMUT (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES), LA MUTUELLE SOLIMUT MUTUELLE DE FRANCE, LA CPAM DES B
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj69123 n° 25/03945
TJ 69123, 25 juin 2026, RG 25/03945
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] - - - - - - - - - - - - - - - - - - CHAMBRE 1 CAB 01 B Dossier : N° RG 25/03945 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZJJ Affaire : S.C.I. LA CROISETTE / [T] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT SUR INCIDENT Ordonnance du 25 Juin 2026 Expédition à : la
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/03945
TJ 69123, 21 mai 2026, RG 25/03945
Tribunal judiciaire de Lyon TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE VILLEURBANNE 3 rue du Docteur Fleury Papillon 69100 VILLEURBANNE CG RG : N° RG 25/03945 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3J6B Minute : 26/02003 du 21 Mai 2026 DÉSISTEMENT DÉCISION DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE (Articles 3
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/03945
TJ 06088, 28 avr. 2026, RG 25/03945
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 28 Avril 2026 Minute n° Société COMMUNE DE [Localité 2] c/ [Q] DU 28 Avril 2026 N° RG 25/03945 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QVPL - Exécutoire le : à Me LAGELLE Anais - copie
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/03945
TJ 42218, 23 avr. 2026, RG 25/03945
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03945 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4P6 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Magistrat à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03945
TJ 83137, 2 mars 2026, RG 25/03945
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/03945 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMVP AFFAIRE : CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE [Localité 2] C/ [Y] JUGEMENT réputé contradictoire du 02 MARS 2026 Grosse exécutoire : Me SINELLE Copie :Monsieur [A] [Y] délivrées
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tj Prononce l'adoption plénière tj72181 n° 25/03945
TJ 72181, 29 janv. 2026, RG 25/03945
[Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe , après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse ; Vu les articles 343 et suivants du code civil, et en particulier 356 et suivants ; PRONONCE l'adoption plénière de l'
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/03945
TJ 13055, 16 janv. 2026, RG 25/03945
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 16 Janvier 2026 Président : Madame HERBONNIERE Greffier : Madame CICCARELLI Débats en audience publique le : 24 Octobre 2025 N° RG 25/03945 - N° Portalis DBW3-W-B7J-62EH PARTIES : DEMANDERESSE S
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tj Clôture pour extinction du passif tj63113 n° 25/03945
TJ 63113, 22 déc. 2025, RG 25/03945
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Le Tribunal, Statuant publiquement après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire en premier ressort rendu par mise à disposition au greffe, CONSTATE l’achèvement du plan de redressement adopté
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/03945
TJ 31555, 14 oct. 2025, RG 25/03945
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 14 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/03945 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFFG / JAF Cab 1 AFFAIRE : [I] / [S] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 14 Octobre 2025 Juge aux
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03945
TJ 69123, 13 oct. 2025, RG 25/03945
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03945 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3LFG ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 13 octobre 2025 à Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj38185 n° 25/03945
TJ 38185, 7 oct. 2025, RG 25/03945
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/03945 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MRIE JUGEMENT DE CADUCITÉ DU 07 OCTOBRE 2025 AUDIENCE PUBLIQUE DU 07 OCTOBRE 2025 Tenue sous la Présidence de Mme Sabrina NECHADI,Vice-Présidente chargée des contentieux de la pro
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03945
TJ 77284, 5 oct. 2025, RG 25/03945
Dossier N° RG 25/03945 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 05 Octobre 2025 Dossier N° RG 25/03945 Nous, Pascal LAT
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/03945
TJ 67482, 13 mai 2025, RG 25/03945
Tribunal judiciaire de [Localité 19] -------------- [Adresse 16] [Adresse 12] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 25/03945 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRSN Le 13 Mai 202
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