Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03950
TJ 83137, 4 juin 2026, RG 25/03950
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/03950 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLO3 En date du : 04 juin 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du quatre juin deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL En applicatio
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 25/03950
TJ 63113, 31 mars 2026, RG 25/03950
AS/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TRENTE ET UN MARS DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Amandine SCHUBERT, assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, JUGEMENT DU : 31/03/2026 N° RG 25/03950 - N° Portalis DBZ5-W
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03950
TJ 75056, 31 mars 2026, RG 25/03950
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Myriam CARDE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Franck FISCHER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03950 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAQSN N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 31 ma
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/03950
TJ 59350, 5 févr. 2026, RG 25/03950
TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Localité 2] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 25/03950 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZN5P N° de Minute : JUGEMENT DU : 05 Février 2026 S.A. SIA HABITAT C/ , [A], [N], [M], [G] épouse, [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Févri
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03950
TJ 33063, 18 déc. 2025, RG 25/03950
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03950 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3EME ORDONNANCE DU 18 Décembre 2025 A l’audience publique du 18 Décembre 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj83050 n° 25/03950
TJ 83050, 26 nov. 2025, RG 25/03950
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/03950 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KWQB MINUTE n° : 2025/735 DATE : 26 Novembre 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDERESSE Syndicat
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tj Se déclare incompétent tj13055 n° 25/03950
TJ 13055, 25 nov. 2025, RG 25/03950
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 10] [Localité 4] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/03950 - N° Portalis DBW3-W-B7J-67QY Date du Recours : 08 octobre 2025 Objet du Recours :conteste la durée d'attribution de la cmi stationnement rapo impl
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03950
TJ 69123, 13 oct. 2025, RG 25/03950
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03950 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3LFL ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 13 octobre 2025 à Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal judicia
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03950
TJ 77284, 5 oct. 2025, RG 25/03950
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/03950 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 05 Octobre 2025
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03950
TJ 62160, 16 sept. 2025, RG 25/03950
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/1408 Appel des causes le 16 Septembre 2025 à 10h00 en visi
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03950
TJ 30189, 12 août 2025, RG 25/03950
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03950 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LEVV ORDONNANCE DU 12 Août 2025 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, mag
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/03950
TJ 45234, 9 juill. 2025, RG 25/03950
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/03950 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HHFI Minute N°25/00873 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/03950
TJ 35238, 16 mai 2025, RG 25/03950
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/03950 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LTGE Minute n° 25/00467 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi
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