Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03950
TJ 83137, 4 juin 2026, RG 25/03950
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/03950 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLO3 En date du : 04 juin 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du quatre juin deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL En applicatio
-
ca other ca_aix_provence n° 25/03950
CA Aix Provence, 12 mai 2026, RG 25/03950
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 12 MAI 2026 N°2026/289 Rôle N° RG 25/03950 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOT2G CPAM 13 C/ [B] [Y] Copie exécutoire délivrée le 12 MAI 2026: à : CPAM 13 Madame [B] [Y] Déc
-
ca other ca_nimes n° 25/03950
CA Nimes, 2 avr. 2026, RG 25/03950
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre section C ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 25/03950 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JZPG Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 1], décision attaquée en date du 18 Novembre 2025, enregistrée sous le
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 25/03950
TJ 63113, 31 mars 2026, RG 25/03950
AS/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TRENTE ET UN MARS DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Amandine SCHUBERT, assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, JUGEMENT DU : 31/03/2026 N° RG 25/03950 - N° Portalis DBZ5-W
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03950
TJ 75056, 31 mars 2026, RG 25/03950
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Myriam CARDE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Franck FISCHER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03950 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAQSN N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 31 ma
-
ca other ca_grenoble n° 25/03950
CA Grenoble, 31 mars 2026, RG 25/03950
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile section B N° Minute N° RG 25/03950 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M2UJ ORDONNANCE DE DESISTEMENT du MARDI 31 MARS 2026 Appel d'une décision (N° RG 25/00905) rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] en date du 06 novemb
-
ca other ca_bordeaux n° 25/03950
CA Bordeaux, 24 févr. 2026, RG 25/03950
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Madame [F] [Y] C/ Maître [T] [R] -------------------------- N° RG 25/03950 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OL63 -------------------------- DU 24 FEVRIER 2026 --------------------------
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/03950
TJ 59350, 5 févr. 2026, RG 25/03950
TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Localité 2] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 25/03950 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZN5P N° de Minute : JUGEMENT DU : 05 Février 2026 S.A. SIA HABITAT C/ , [A], [N], [M], [G] épouse, [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Févri
-
ca other ca_douai n° 25/03950
CA Douai, 26 janv. 2026, RG 25/03950
République Française Au nom du Peuple Français N° RG 25/03950 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WKPW Ordonnance du 26/01/2026 --------------------------- minute électronique C O U R D ' A P P E L D E D O U A I O R D O N N A N C E D E T A X E APPELANT : S.C.I. HMBIS-IMMO prise en la pers
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03950
TJ 33063, 18 déc. 2025, RG 25/03950
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03950 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3EME ORDONNANCE DU 18 Décembre 2025 A l’audience publique du 18 Décembre 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj83050 n° 25/03950
TJ 83050, 26 nov. 2025, RG 25/03950
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/03950 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KWQB MINUTE n° : 2025/735 DATE : 26 Novembre 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDERESSE Syndicat
-
tj Se déclare incompétent tj13055 n° 25/03950
TJ 13055, 25 nov. 2025, RG 25/03950
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 10] [Localité 4] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/03950 - N° Portalis DBW3-W-B7J-67QY Date du Recours : 08 octobre 2025 Objet du Recours :conteste la durée d'attribution de la cmi stationnement rapo impl
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03950
TJ 69123, 13 oct. 2025, RG 25/03950
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03950 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3LFL ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 13 octobre 2025 à Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal judicia
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03950
TJ 77284, 5 oct. 2025, RG 25/03950
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/03950 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 05 Octobre 2025
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03950
TJ 62160, 16 sept. 2025, RG 25/03950
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/1408 Appel des causes le 16 Septembre 2025 à 10h00 en visi
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03950
TJ 30189, 12 août 2025, RG 25/03950
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03950 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LEVV ORDONNANCE DU 12 Août 2025 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, mag
-
ca other ca_paris n° 25/03950
CA Paris, 22 juill. 2025, RG 25/03950
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03950 - N° Portalis
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/03950
TJ 45234, 9 juill. 2025, RG 25/03950
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/03950 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HHFI Minute N°25/00873 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
-
ca other ca_versailles n° 25/03950
CA Versailles, 9 juill. 2025, RG 25/03950
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/03950 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XI5E ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [G] [I] CE
-
ca other ca_paris n° 25/03950
CA Paris, 3 juill. 2025, RG 25/03950
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2025 (n° /2025, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03950 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK47P Dé
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles