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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/03956

    TJ 14118, 12 juin 2026, RG 25/03956

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03956 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JPRJ Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 12 Juin 2026 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [B], [F] [N] [U], [Z], [Y] [T] Copie exécutoir

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7e0ecdc6046d471bbcaf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/03956

    TJ 44109, 28 mai 2026, RG 25/03956

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 28 Mai 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société D’HLM [I] 13 boulevard des Deux Croix BP 83029 49017 ANGERS

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97416 n° 25/03956

    TJ 97416, 18 mai 2026, RG 25/03956

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/03956 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJIB N° MINUTE : 26/00299 JUGEMENT DU 18 Mai 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’A

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/03956

    TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 25/03956

    DOSSIER N° RG 25/03956 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KV3 Jugement du : 30/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : SACVL Expédition délivrée le : à : - Mme [D] [N] [B] née [T] - M. [S] [N] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 25/03956

    TJ 26362, 16 avr. 2026, RG 25/03956

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 16 Avril 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/03956 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IZAT AFFAIRE : [V] / [A] MINUTE : Copie exécutoire : le 27/04/2026 Me Nelly ABRAHAMIAN Rendu par E. ORDAS, Juge aux Affaires Familiales, assisté de B.

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/03956

    TJ 06088, 10 avr. 2026, RG 25/03956

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 10 Avril 2026 N° RG 25/03956 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QVQJ Grosse délivrée à Me DE VALKENAERE Expédition délivrée à M. [W] le DEMA

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  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/03956

    TJ 63113, 31 mars 2026, RG 25/03956

    AS/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TRENTE ET UN MARS DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Amandine SCHUBERT, assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, JUGEMENT DU : 31/03/2026 N° RG 25/03956 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2af4ccdc6046d479ff2d1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 25/03956

    TJ 97411, 23 mars 2026, RG 25/03956

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 25/03956 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJWK RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N°26/93 AFFAIRE N° RG 25/03956 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJWK NAC : 20L - Art. 1107 CPC

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03956

    TJ 13055, 16 mars 2026, RG 25/03956

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 18 Mai 2026 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 16 Mars 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me .....................................

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/03956

    TJ 37261, 11 févr. 2026, RG 25/03956

    MINUTE N° : 25/00402 JUGEMENT DU 11 Février 2026 N° RG 25/03956 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JZLR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE “[Z]” ET : [Z] [I] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du Tribunal, [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 699f7a94cdc6046d47bd7f39
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/03956

    TJ 75056, 20 nov. 2025, RG 25/03956

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [F] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/03956 - N° Portalis 352J-W-B7J-C[Immatriculation 5] N° MINUTE : JUGEMENT re

    Lire la décision → Vérifier la source 6946045c75782d5f06db953e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03956

    TJ 69123, 14 oct. 2025, RG 25/03956

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/03956 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3LHS ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 14 octobre 2025 à 14h30 Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de A

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee934322996ce54481e721
  • tj Se déclare incompétent tj75056 n° 25/03956

    TJ 75056, 10 oct. 2025, RG 25/03956

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 10/10/2025 à : - M. [A] [W] - M. [V] [H], alias [R] - Mme [J] [X] La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi référé N° RG 25/03956 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAQTM N° de MINUTE : 1/2025 ORDONNANC

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe758c07170de10e46797
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03956

    TJ 62160, 16 sept. 2025, RG 25/03956

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/1403 Appel des causes le 16 Septembre 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03956 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76KZC

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/03956

    TJ 67482, 28 août 2025, RG 25/03956

    N° RG 25/03956 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRTJ TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 2] [Localité 4] HAGUENAU Civil N° RG 25/03956 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRTJ Expédition exécutoire à Me DECOT + défendeur le Le Greffier Me Christian DECOT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P

    Lire la décision → Vérifier la source 68b762156f443b56fb93035d
  • tj Envoi en médiation tj33063 n° 25/03956

    TJ 33063, 30 juill. 2025, RG 25/03956

    N° RG 25/03956 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2LFD 7E CHAMBRE CIVILE MÉDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 7EME CHAMBRE CIVILE 50Z N° RG 25/03956 N° Portalis DBX6-W-B7J-2LFD N° de Minute 2025/ AFFAIRE : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE- AQUITAINE (EPFNA) C/ SCI GREENPARC G

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/03956

    TJ 45234, 9 juill. 2025, RG 25/03956

    COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative N° RG 25/03956 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HHFP Minute N°25/00874 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6881522e795daea26ff86961

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1