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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/03958 Tout effacer
16 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 25/03958

    TJ 63113, 1 juill. 2026, RG 25/03958

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Le Tribunal, Statuant publiquement après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire en premier ressort rendu par mise à disposition au greffe, CONSTATE le désistement de la SELARL MANDATUM de sa r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554edc93c619cd1fdc05e4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/03958

    TJ 69123, 19 juin 2026, RG 25/03958

    DOSSIER N° RG 25/03958 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KWL Jugement du : 19/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cédric GREFFET Expédition délivrée le : à: Me Carole CHAMBARETAUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358986cdc6046d47f958a4
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/03958

    TJ 13055, 27 mai 2026, RG 25/03958

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 27 Mai 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 11 Mars 2026 Exp

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173cf9cdc6046d4725c9bd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/03958

    TJ 06088, 12 mai 2026, RG 25/03958

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 12 Mai 2026 N° RG 25/03958 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QVQL Grosse délivrée à Me DE VALKENAERE Expédition délivrée à Mme [E] épouse [P] le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b15e3cdc6046d471409d0
  • tj Expertise tj75056 n° 25/03958

    TJ 75056, 19 mars 2026, RG 25/03958

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ [Adresse 1] N° RG 25/03958 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAY3B N° MINUTE : Requête du : 07 Mai 2025 JUGEMENT rendu le 19 Mars 2026 DEMANDEUR Monsieur [P] [Z] [R] [Adresse 2] [Localité 2] Non comparant, représenté par : Me Sabrina DUSZ, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcb463cdc6046d47466580
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03958

    TJ 13055, 16 mars 2026, RG 25/03958

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 18 Mai 2026 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 16 Mars 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ...[D] [W]................... à Me .

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb3dccdc6046d473a52a2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03958

    TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 25/03958

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : PAI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurore FRANCELLE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03958 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAQTX N° MINUTE : 7 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 27 novembre

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/03958

    TJ 77288, 13 nov. 2025, RG 25/03958

    [[ TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 7] [Localité 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03958 N° Portalis DB2Z-W-B7J-ICGG JUGEMENT du 13/11/2025 Syndic. de copro. [Adresse 3]) sis [Adresse 4]) représenté par son syndic la SARL AGIMMO “L’ADRESSE CONCEPT PREMIUM” C/ Madame [V] [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 69849f9acdc6046d47079302
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03958

    TJ 69123, 14 oct. 2025, RG 25/03958

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/03958 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3LHV ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 14 octobre 2025 à Heures, Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee933a22996ce54481e592
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj77284 n° 25/03958

    TJ 77284, 5 oct. 2025, RG 25/03958

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance disant n’y avoir lieu à statuer Ordonnance du 05 Octobre 2025 Dossier N° RG 25/03958 Nous, Pascal LATOURNALD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Romane MONT

    Lire la décision → Vérifier la source 68e41aa3681ed727f2a52688
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03958

    TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 25/03958

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Vanessa PERROT, Maître Charlotte ROUXEL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03958 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7T4I N° MINUTE : 1/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 02 octobre 2025 (Articles

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0154674e929a9d8fa357c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03958

    TJ 62160, 16 sept. 2025, RG 25/03958

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/1402 Appel des causes le 16 Septembre 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03958 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76KZF

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc63d89da36895046a1bc1
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03958

    TJ 30189, 13 août 2025, RG 25/03958

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03958 - N° Portalis DBX2-W-B7J-[D] ORDONNANCE DU 13 Août 2025 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magi

    Lire la décision → Vérifier la source 689cff3305c5415472e8830b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/03958

    TJ 69123, 15 juill. 2025, RG 25/03958

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 15 Juillet 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 17 Juin 2025 PRONONCE : jugement rendu le 15 Juillet 2025 par le m

    Lire la décision → Vérifier la source 6877ec58fd93c2d1757f3e9f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/03958

    TJ 45234, 9 juill. 2025, RG 25/03958

    COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative N° RG 25/03958 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HHFS Minute N°25/00875 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 09 Juillet 2025 Le 09 Juillet 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6881522f795daea26ff8697e
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj33063 n° 25/03958

    TJ 33063, 5 juin 2025, RG 25/03958

    PREMIERE CHAMBRE CIVILE RECTIFICATION SANS DÉBATS 74A N° RG 25/03958 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2M6H Minute AFFAIRE : [Z] [D] [E] C/ [G] [E], [B] [E], [O] [E] Grosses délivrées le à Avocats : Maître Jean-David BOERNER de la SELARL BOERNER & ASSOCIES Me Marine LEONARD TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 68487408b13f876417067440

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1