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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/03961 Tout effacer
16 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj97416 n° 25/03961

    TJ 97416, 24 août 2026, RG 25/03961

    N° RG 25/03961 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBIEJ MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-[K] DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 24 Août 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Florence SCHARRE Statuant en Juge un

    Lire la décision → Vérifier la source 6a970185195da062e0ba0b82
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/03961

    TJ 37261, 10 juill. 2026, RG 25/03961

    MINUTE N° : 26/00498 JUGEMENT DU 10 Juillet 2026 N° RC 25/03961 DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE PREMIER RESSORT Société [B] ET : [S] [D] Débats à l'audience du 07 Mai 2026 Le - copie exécutoire+copie certifiée conforme+dossier de plaidoirie à Me MORENO - copie cer

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fe78184f14adac9d50a5e
  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 25/03961

    TJ 13055, 22 juin 2026, RG 25/03961

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 22.06.2026 PROR 27 Juillet 2026 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 30 Mars 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ..

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bca17d6da0419628ce3f0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03961

    TJ 77284, 27 mai 2026, RG 25/03961

    Min N° 26/00547 N° RG 25/03961 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDI6 S.A. [Adresse 1] C/ Mme [G] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 27 mai 2026 DEMANDERESSE : S.A. [E] BANQUE [Adresse 2] [Localité 1] représentée par la AARPI RABIER NETTHAVONGS GR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32f43acdc6046d47a6ea6e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/03961

    TJ 31555, 12 mai 2026, RG 25/03961

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03961 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UW3Q ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 12 Mai 2026 S.C.I. LES JARDINS DE RAYMOND C/ [Y] [F] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a161326cdc6046d4708da16
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03961

    TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 25/03961

    DOSSIER N° RG 25/03961 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KXT Jugement du : 30/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : GLH Expédition délivrée le : à : M. [C] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 69f39f07cdc6046d4720ff5e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/03961

    TJ 95500, 20 févr. 2026, RG 25/03961

    20 Février 2026 N° RG 25/03961 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OQYS Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière Monsieur [Y] [C] C/ Madame [T] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/03961

    TJ 13055, 9 févr. 2026, RG 25/03961

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 09 Février 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 01 Décembre 2025 Grosse délivrée le 09/02/2026 À - Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 698f87b2cdc6046d4744431c
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj77288 n° 25/03961

    TJ 77288, 6 févr. 2026, RG 25/03961

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3 [Adresse 5] [Localité 19] ☎ : [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 25/03961 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IFDL Affaire : Monsieur [U] [T] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DE CADUCITÉ DU 06 FEVRIER 2026 Après débats à

    Lire la décision → Vérifier la source 698ba759cdc6046d47ce0b98
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/03961

    TJ 06088, 22 janv. 2026, RG 25/03961

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 22 Janvier 2026 N° RG 25/03961 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QVQS Grosse délivrée à Me GAUTHIER Expédition délivrée à Mme [A] [C] le DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6983fa94cdc6046d47f41122
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03961

    TJ 33063, 11 déc. 2025, RG 25/03961

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03961 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3EYZ ORDONNANCE DU 11 Décembre 2025 A l’audience publique du 11 Décembre 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Laëtitia

    Lire la décision → Vérifier la source 697ecd43cdc6046d477ad8af
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03961

    TJ 69123, 14 oct. 2025, RG 25/03961

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03961 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3LH4 ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 14 oct

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee933b22996ce54481e5a1
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/03961

    TJ 67482, 6 oct. 2025, RG 25/03961

    N° RG 25/03961 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMBP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 06 Octobre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 6 N° RG 25/03961 N° Portalis DB2E-W-B7J-NMBP Copie executoire

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a533033cf481c39a45e5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03961

    TJ 77284, 5 oct. 2025, RG 25/03961

    Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/03961 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 05 Octobre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68e41aa3681ed727f2a5268f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03961

    TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 25/03961

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [P] [Z] [O] [G] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sabrina GOZLAN-JANEL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03961 - N° Portalis 352J-W-B7I-C7T4Q N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 02 sep

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c2cf7f10fe523aac0f72
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03961

    TJ 30189, 13 août 2025, RG 25/03961

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03961 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LEXC ORDONNANCE DU 13 Août 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, m

    Lire la décision → Vérifier la source 689cff3405c5415472e8833c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1