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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/03964

    TJ 37261, 10 juill. 2026, RG 25/03964

    MINUTE N° : 26/00501 JUGEMENT DU 10 Juillet 2026 N° RC 25/03964 DÉCISION CONTRADICTOIRE PREMIER RESSORT LIGERIS ET : [N] [X] divorcée [V] Débats à l'audience du 07 Mai 2026 Le - copie exécutoire+copie certifiée conforme+dossier de plaidoirie à Me MORENO - copie certif

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fe7b484f14adac9d50c6a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03964

    TJ 75056, 5 juin 2026, RG 25/03964

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN ; Me Marie-caroline HUBERT ; Me Dalila CHOUKI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03964 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7T5F N° MINUTE : JUGEMENT

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  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 25/03964

    TJ 45234, 12 mai 2026, RG 25/03964

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/03964 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HHFY JUGEMENT DU 12 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard CECCALDI, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : SA BANQUE CIC OUEST, dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594b8593c619cd1f1c2c56
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03964

    TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 25/03964

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE SB N° RG 25/03964 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KAK Minute : 26/ du : 30/04/2026 JUGEMENT Association ENTRAIDE PROTESTANTE C/ [I] [H] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, cop

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04546ccdc6046d4793b1ce
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/03964

    TJ 06088, 30 avr. 2026, RG 25/03964

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Caisse CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL P ROVENCE COTE D’AZUR c/ S.C.I. MED INVEST, [A] [I], [J] [I] N°26/ Du 30 Avril 2026 4ème Chambre civile N° RG 25/03964 - N° Portalis DB

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f5a4cdc6046d47983cd9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/03964

    TJ 31555, 26 mars 2026, RG 25/03964

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03964 N° Portalis DBX4-W-B7J-UW33 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 26/ DU : 26 Mars 2026 [Z] [S] [M] [S] C/ [X] [G] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 26 Mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc4200cdc6046d47aa7609
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/03964

    TJ 13055, 24 mars 2026, RG 25/03964

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ------------- Pôle de proximité ------------- DÉCISION DE DÉSISTEMENT (art. 394 et 395 du Code de Procédure Civile) RG N° : N° RG 25/03964 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6UPB AFFAIRE : S.A.S. TRI ACQUISITION/[L] [I] Dans la procédure suivie devant le T

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9572ccdc6046d47cf1c5b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/03964

    TJ 51454, 23 mars 2026, RG 25/03964

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 23 MARS 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/03964 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FH7P Minute 26- Jugement du : 23 mars 2026 La présente décision est prononcée le 23 mars 2026 par sa m

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a371cdc6046d47b1e668
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03964

    TJ 69123, 24 févr. 2026, RG 25/03964

    DOSSIER N° RG 25/03964 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KY3 Ordonnance du : 24/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain COUDERC Expédition délivrée le : à : M. [E] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 699dff1ccdc6046d479c41bc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03964

    TJ 75056, 20 févr. 2026, RG 25/03964

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Tiphaine EOCHE DUVAL, Monsieur [I] [G] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03964 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAQXC N° MINUTE : 3 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 20 février 2026 (Articles 385

    Lire la décision → Vérifier la source 69a61597cdc6046d474c1684
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/03964

    TJ 13055, 13 févr. 2026, RG 25/03964

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 13 Février 2026 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 24 Octobre 2025 N° RG 25/039

    Lire la décision → Vérifier la source 698f8967cdc6046d47446a61
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj69123 n° 25/03964

    TJ 69123, 14 oct. 2025, RG 25/03964

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] Requête : N° RG 25/03964 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3LIB ORDONNANCE DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE Le 14 octobre 2025 à Heures , Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté e de Justine NERBOLLIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee934222996ce54481e706
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03964

    TJ 77284, 6 oct. 2025, RG 25/03964

    Annexe TJ [Localité 15] - (rétentions administratives) N° RG 25/03964 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 06 Octobre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68e41aa2681ed727f2a52678
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03964

    TJ 62160, 17 sept. 2025, RG 25/03964

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ MINUTE : 25/1414 Appel des causes le 17 Septembre 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03964 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76KZX Nou

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc63da9da36895046a1c2c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/03964

    TJ 33063, 26 juin 2025, RG 25/03964

    N° RG 25/03964 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2M6O PREMIERE CHAMBRE CIVILE SANS DÉBATS 71A N° RG 25/03964 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2M6O Minute AFFAIRE : [T] [H] C/ S.D.C. RESIDENCE SACOOP BACALAN, S.A.R.L. AMI [Localité 11], S.A.R.L. [C] GESTION Grosses délivrées le à Avocats : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8c26918b277cc2eabd38
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/03964

    TJ 35238, 16 mai 2025, RG 25/03964

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/03964 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LTG7 Minute n° 25/00468 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi

    Lire la décision → Vérifier la source 682785a0cc66e05104b5b54c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1