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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/03971

    TJ 31555, 26 mai 2026, RG 25/03971

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03971 N°Portalis DBX4-W-B7J-UW46 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 26 Mai 2026 [R] [H] [T] [E] C/ [J] [G] [U] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 26 Mai 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a209f99cdc6046d4700ef21
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/03971

    TJ 75056, 27 avr. 2026, RG 25/03971

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [U] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [Localité 2] CLAISSE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/03971 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7T7M N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 27 avril 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb28dcdc6046d47c1b18a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/03971

    TJ 06088, 2 avr. 2026, RG 25/03971

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 02 Avril 2026 Minute n° S.C.I. [G] c/ [V] DU 02 Avril 2026 N° RG 25/03971 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QVSU Exécutoire le : à Me FLEURY Quentin - copie certifiée conforme le:

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023208cdc6046d476735bd
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03971

    TJ 13055, 24 mars 2026, RG 25/03971

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 23 Juin 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 24 Mars 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me .....Jérôme MONTBEL...............

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304e00cdc6046d476ae001
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/03971

    TJ 63113, 26 févr. 2026, RG 25/03971

    JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT SIX FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame Céline BIANCIOTTO, Greffier, JUGEMENT DU : 26/02/2026 N° RG 25/03971 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b345cdc6046d47b32460
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/03971

    TJ 67482, 19 janv. 2026, RG 25/03971

    N° RG 25/03971 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMBN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 19 Janvier 2026 2ème Ch. Civile Cab. 6 N° RG 25/03971 N° Portalis DB2E-W-B7J-NMBN Copie executoire à

    Lire la décision → Vérifier la source 698488b5cdc6046d4703ee63
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/03971

    TJ 59350, 27 nov. 2025, RG 25/03971

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03971 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZN6R N° de Minute : 25/1353 JUGEMENT DU : 27 Novembre 2025 Etablissement public PARTENORD HABITAT C/ [Q] [B] [V] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6998cb33cdc6046d4728d20f
  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/03971

    TJ 31555, 12 nov. 2025, RG 25/03971

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 12 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/03971 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UA5N / JAF Cab 3 AFFAIRE : [V] / OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 12 Novembre 2025 Juge aux

    Lire la décision → Vérifier la source 69472cbc75782d5f06113304
  • tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 25/03971

    TJ 44109, 24 oct. 2025, RG 25/03971

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] --------- [Adresse 12] [Localité 7] --------- 5ème chambre cab. E JUGEMENT du 24 Octobre 2025 minute n° N° RG 25/03971 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N3Y6 ------------- [T], [K] [Y] [H] [P] épouse [Y] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre q

    Lire la décision → Vérifier la source 69148a924322238c089cd3ea
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03971

    TJ 13055, 15 oct. 2025, RG 25/03971

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE (Sur rectification de la décision RG 25/66 en date du 18/06/2025) Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 15 Octobre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier N° RG 25/03971 - N° Portalis DBW3-W

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe7bdc07170de10e46df2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/03971

    TJ 69123, 7 oct. 2025, RG 25/03971

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 07 Octobre 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 09 Septembre 2025 PRONONCE : jugement rendu le 07 Octobre 2025 par l

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a51d033cf481c39a3ea6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03971

    TJ 77284, 6 oct. 2025, RG 25/03971

    Dossier N° RG 25/03971 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] - [Localité 24] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 06

    Lire la décision → Vérifier la source 68e41aa4681ed727f2a526ba
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 25/03971

    TJ 62160, 19 sept. 2025, RG 25/03971

    Minute n°25/00131 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la s

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdb55254b52e4d6be143ab
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj33063 n° 25/03971

    TJ 33063, 13 août 2025, RG 25/03971

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7e CHAMBRE CIVILE N° RG 25/03971 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GTP Minute n°25/ DEMANDERESSE : [K] [D] représentée par Me Dominique HILL, avocat au barreau de BORDEAUX (avocat postulant) représentée par Me Martin LONGO, avocat au barreau de BORDEAUX (avocat plaidant)

    Lire la décision → Vérifier la source 68a36b8bad24789c3b7f692a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/03971

    TJ 93008, 9 mai 2025, RG 25/03971

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D=UNE MESURE D=HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D=UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/03971 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3DMG MINUTE:25/863 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 681e42db887d03aa69fcbd0e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1